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- 30 septembre 2019 à 10:09 diff hist -123 m Institut national de la propriété industrielle actuelle
- 28 décembre 2018 à 16:01 diff hist +121 Données de trafic automobile
- 11 octobre 2018 à 15:48 diff hist +3 665 N Modèles économiques Page créée avec « L'association a envoyé plusieurs demandes de publication de modèles économiques fin 2017 : * Saphir, Mésange, Opale (auprès de la direction générale du trésor) [ht... »
- 11 octobre 2018 à 15:23 diff hist +28 Catégorie:Codes sources
- 11 octobre 2018 à 15:22 diff hist -41 Catégorie:Codes sources
- 11 octobre 2018 à 15:22 diff hist +30 Calcul de la taxe d'habitation
- 11 octobre 2018 à 15:22 diff hist +85 N Calcul de la taxe d'habitation Page créée avec « Voir le coude source ouvert en été 2018 : https://github.com/etalab/taxe-habitation »
- 11 octobre 2018 à 15:21 diff hist +37 Catégorie:Codes sources
- 11 octobre 2018 à 15:17 diff hist -36 Catégorie:Codes sources
- 11 octobre 2018 à 15:17 diff hist +30 Calcul de l'imposition locale
- 11 octobre 2018 à 15:17 diff hist +200 N Calcul de l'imposition locale Page créée avec « Voir https://www.data.gouv.fr/en/datasets/impots-locaux-fichier-de-recensement-des-elements-dimposition-a-la-fiscalite-directe-locale-rei-3/ https://www.collectivites-loca... »
- 11 octobre 2018 à 15:17 diff hist +8 Catégorie:Codes sources
- 11 octobre 2018 à 15:17 diff hist +77 Catégorie:Codes sources
- 11 octobre 2018 à 15:15 diff hist -5 Calculette de l'impôt sur le revenu catégorie actuelle
- 11 octobre 2018 à 15:10 diff hist +5 Calculette de l'impôt sur le revenu catégorie impôts
- 11 octobre 2018 à 15:08 diff hist +25 Catégorie:Codes sources ajout de la catégorie données
- 11 octobre 2018 à 15:06 diff hist +55 Accueil ajout lien de catégories
- 11 octobre 2018 à 14:25 diff hist +2 Accueil correction des liens
- 11 octobre 2018 à 14:24 diff hist +25 Accueil correction des liens
- 11 octobre 2018 à 14:23 diff hist +595 Accueil Ajout de nouvelles pages et suppression du lien vers le registre
- 11 octobre 2018 à 14:12 diff hist -59 Accueil suppression du registre
- 11 octobre 2018 à 14:05 diff hist +36 Bases Architecture Patrimoine ajout du nom MISTRAL
- 11 octobre 2018 à 13:07 diff hist 0 m Taxe Locale sur Publicité Extérieure OperculeFraicheur a déplacé la page TLPE vers Taxe Locale sur Publicité Extérieure actuelle
- 11 octobre 2018 à 13:07 diff hist +55 N TLPE OperculeFraicheur a déplacé la page TLPE vers Taxe Locale sur Publicité Extérieure actuelle
- 10 mai 2018 à 23:05 diff hist +234 Budget de l'administration →La gestion budgétaire
- 10 mai 2018 à 23:01 diff hist +226 Budget de l'administration →Cadre législatif
- 10 mai 2018 à 21:22 diff hist +67 Budget de l'administration →La gestion budgétaire
- 10 mai 2018 à 21:21 diff hist -60 Budget de l'administration →Documents du dialogue budgétaire
- 10 mai 2018 à 21:20 diff hist +184 Budget de l'administration →La gestion budgétaire
- 10 mai 2018 à 21:13 diff hist +226 Budget de l'administration →La gestion budgétaire
- 10 mai 2018 à 21:10 diff hist +197 Budget de l'administration →Documents du dialogue budgétaire
- 10 mai 2018 à 21:06 diff hist +79 Budget de l'administration →Documents du dialogue budgétaire
- 10 mai 2018 à 21:05 diff hist -2 Budget de l'administration →La gestion budgétaire
- 10 mai 2018 à 21:01 diff hist +54 Budget de l'administration →Documents du dialogue budgétaire
- 10 mai 2018 à 20:58 diff hist +63 Budget de l'administration →Documents non ouverts
- 10 mai 2018 à 20:58 diff hist +133 Budget de l'administration →La gestion budgétaire
- 10 mai 2018 à 20:51 diff hist +60 Budget de l'administration →Documents du dialogue budgétaire
- 10 mai 2018 à 20:50 diff hist +123 Budget de l'administration →Documents du dialogue budgétaire
- 10 mai 2018 à 20:50 diff hist +251 Budget de l'administration →La gestion budgétaire
- 10 mai 2018 à 20:45 diff hist +9 Budget de l'administration →Documents du dialogue budgétaire
- 10 mai 2018 à 20:45 diff hist +151 Budget de l'administration →La gestion budgétaire
- 10 mai 2018 à 20:42 diff hist +87 Budget de l'administration →Documents du dialogue budgétaire
- 10 mai 2018 à 20:42 diff hist +293 Budget de l'administration →La gestion budgétaire
- 10 mai 2018 à 20:32 diff hist +231 Budget de l'administration →Les principaux acteurs
- 10 mai 2018 à 20:28 diff hist +1 Budget de l'administration →Documents non ouverts
- 10 mai 2018 à 20:27 diff hist +84 Budget de l'administration →Documents non ouverts
- 10 mai 2018 à 20:26 diff hist +482 Budget de l'administration →La gestion budgétaire
- 10 mai 2018 à 20:05 diff hist +30 Budget de l'administration La gestion budgétaire
- 10 mai 2018 à 19:59 diff hist +92 Budget de l'administration →Cadre législatif et réglementaire
- 18 avril 2018 à 02:20 diff hist +5 Système d'information financière de l'État →Stack technique
- 18 avril 2018 à 02:17 diff hist +461 Système d'information financière de l'État stack technique
- 18 avril 2018 à 02:10 diff hist +2 364 Direction de l'immobilier de l'État →Systèmes d'information
- 18 avril 2018 à 02:00 diff hist +1 m Direction de l'immobilier de l'État typo
- 18 avril 2018 à 02:00 diff hist +95 Direction de l'immobilier de l'État stat
- 18 avril 2018 à 01:59 diff hist +97 Direction de l'immobilier de l'État →Sources
- 18 avril 2018 à 01:57 diff hist +85 Direction de l'immobilier de l'État →Sources
- 18 avril 2018 à 01:19 diff hist +35 m Direction de l'immobilier de l'État re fx
- 18 avril 2018 à 01:17 diff hist +3 279 N Direction de l'immobilier de l'État Page créée avec « La [https://fr.wikipedia.org/wiki/Direction_de_l%27immobilier_de_l%27%C3%89tat DIE] (autrefois ''France Domaine'' ou le ''Service des Domaines'') est une direction rattach... »
- 18 avril 2018 à 00:23 diff hist +677 N Dossiers de Consultation des Entreprises Page créée avec « Les Dossiers de Consultation des Entreprises (DCE) accompagnent les procédures de marchés publics. Dans le cas d'achat de prestations informatiques, ils peuvent contenir... » actuelle
- 18 avril 2018 à 00:09 diff hist +336 Processus de demande →Demande gracieuse : lien vers Sources d'information
- 18 avril 2018 à 00:04 diff hist +24 Sources d'information →Autres sources d'information : Lien adullact
- 18 avril 2018 à 00:04 diff hist +5 Sources d'information →Autres sources d'information : Lien DCE
- 18 avril 2018 à 00:03 diff hist +39 Sources d'information →Autres sources d'information : ajout lien https://lannuaire.service-public.fr/
- 9 avril 2018 à 23:17 diff hist -5 m Conditions d'une ouverture
- 9 avril 2018 à 23:16 diff hist -686 Conditions d'une ouverture suppression de contenu doublon
- 9 avril 2018 à 23:12 diff hist -10 m Accueil lien vers les source sjuridiques
- 9 avril 2018 à 23:12 diff hist 0 m Sources juridiques OperculeFraicheur a déplacé la page Juridique vers Sources juridiques : plusieurs articles traitent de juridique dans le wiki
- 9 avril 2018 à 23:12 diff hist +35 N Juridique OperculeFraicheur a déplacé la page Juridique vers Sources juridiques : plusieurs articles traitent de juridique dans le wiki actuelle
- 21 octobre 2017 à 12:53 diff hist +21 Sources d'information →Sources juridiques ou réglementaires : note de service
- 21 octobre 2017 à 12:52 diff hist +705 Sources d'information PIMENT
- 21 octobre 2017 à 10:35 diff hist +289 Sources d'information →Sources juridiques ou réglementaires : bo ministériels
- 6 octobre 2017 à 10:46 diff hist +276 Sources juridiques →Divers : doc des instances européennes
- 29 septembre 2017 à 21:21 diff hist +488 Système d'information financière de l'État infos sur chorus
- 28 septembre 2017 à 00:47 diff hist +157 Système d'information financière de l'État carto SIFE
- 28 septembre 2017 à 00:29 diff hist +36 Sources d'information →Autres sources d'information
- 28 septembre 2017 à 00:29 diff hist +287 Sources d'information
- 28 septembre 2017 à 00:23 diff hist +614 N Sources d'information Page créée avec « == Sources juridiques ou réglementaires == Ce sont d'abord les lois, décrets, arrêtés qui encadrent une mission de service public. Une circulaire peut expliciter des... »
- 28 septembre 2017 à 00:15 diff hist +101 Bureaucratie →Page wiki : lien vers sources d'information
- 27 septembre 2017 à 23:54 diff hist +488 N Système d'information financière de l'État Page créée avec « Information générale : https://fr.wikipedia.org/wiki/Chorus_(logiciel) == Marchés publics == Voir http://www.boamp.fr/avis/detail/id_du_marché * BWP062200404022 10... »
- 27 septembre 2017 à 22:16 diff hist +100 Carte scolaire ajout lien
- 27 septembre 2017 à 22:02 diff hist +93 Carte scolaire ajout du fil de discussion
- 27 septembre 2017 à 22:02 diff hist +359 N Carte scolaire Page créée avec « == Compétence == Les mairies sont compétentes pour le premier degré (maternelles et primaires) : article L212-7 du code de l'éducation. Les départements sont comp... »
- 20 septembre 2017 à 20:51 diff hist +55 Calculer un délai →Exemple : fix
- 20 septembre 2017 à 20:49 diff hist +617 Calculer un délai →Début d'un délai : refus implicite
- 20 septembre 2017 à 20:44 diff hist +75 Calculer un délai →Exemple : dies a quo en cas de refus implicite
- 20 septembre 2017 à 20:39 diff hist +2 925 N Calculer un délai Page créée avec « == Définitions == * jour ouvré : (notion du droit du travail) C'est un jour habituellement travaillé, c'est à dire un jour du lundi au vendredi hors jours fériés. *... »
- 20 septembre 2017 à 20:10 diff hist -63 Bureaucratie →Canal utilisé : téléservice
- 20 septembre 2017 à 20:08 diff hist +100 Bureaucratie →Faire un recours au Conseil d'Etat
- 20 septembre 2017 à 19:36 diff hist +75 Traçabilité des œufs ajout lien fil de discussion
- 17 septembre 2017 à 19:08 diff hist +97 DGAC ajout du lien vers discourse
- 17 septembre 2017 à 18:03 diff hist +89 Calculette de l'impôt sur le revenu
- 17 septembre 2017 à 15:55 diff hist +1 352 Codes emballeurs juridique
- 17 septembre 2017 à 15:38 diff hist +202 Codes emballeurs
- 17 septembre 2017 à 15:37 diff hist +126 N Codes emballeurs Page créée avec « Les [https://fr.wikipedia.org/wiki/EMB_(code) codes EMB] identifient les établissements d'emballage de produits alimentaires. »
- 17 septembre 2017 à 15:29 diff hist +673 Calculette de l'impôt sur le revenu update 2e demande
- 17 septembre 2017 à 01:07 diff hist +87 Traçabilité des œufs →Audit de la commission européenne : SIGAL
- 17 septembre 2017 à 00:40 diff hist +5 074 N Traçabilité des œufs Page créée avec « Les producteurs d’œufs sont identifiés nationalement. Leur identifiant figure sur les œufs commercialisés, sauf dérogation. = Prescriptions juridiques = == Direct... »
- 16 septembre 2017 à 11:32 diff hist 0 m Calculette de l'impôt sur le revenu OperculeFraicheur a déplacé la page Calculatrice de l'impôt sur le revenu vers Calculette de l'impôt sur le revenu
- 16 septembre 2017 à 11:32 diff hist +53 N Calculatrice de l'impôt sur le revenu OperculeFraicheur a déplacé la page Calculatrice de l'impôt sur le revenu vers Calculette de l'impôt sur le revenu actuelle
- 16 septembre 2017 à 11:29 diff hist +55 N Calculateur des impôts OperculeFraicheur a déplacé la page Calculateur des impôts vers Calculatrice de l'impôt sur le revenu actuelle
- 16 septembre 2017 à 11:29 diff hist 0 m Calculette de l'impôt sur le revenu OperculeFraicheur a déplacé la page Calculateur des impôts vers Calculatrice de l'impôt sur le revenu
- 16 septembre 2017 à 11:07 diff hist +1 979 N Taxe Locale sur Publicité Extérieure Page créée avec « https://forum.ouvre-boite.org/t/demande-de-liberation-des-donnees-de-la-tlpe/57 {| class="wikitable" style="text-align: center;" |'''Nom''' |'''Date de la requête''' |''... »
- 15 septembre 2017 à 23:40 diff hist +131 N Catégorie:Données Page créée avec « Pages qui décrivent en détail les documents, données ou bases de données ainsi que l'avancement de la démarche de libération. »
- 15 septembre 2017 à 19:23 diff hist +132 Bureaucratie →Demandes d'adhésions
- 15 septembre 2017 à 19:16 diff hist +52 Bureaucratie →Demandes d'adhésions
- 15 septembre 2017 à 16:51 diff hist +98 Banque nationale des ventes pour les distributeurs
- 15 septembre 2017 à 16:50 diff hist +973 N Banque nationale des ventes pour les distributeurs Page créée avec « Arrêté du 22 mai 2009 portant création par l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques d'un traitement automatisé d'informations nominatives et de données te... »
- 15 septembre 2017 à 15:22 diff hist +111 N Sentiers de Grandes Randonnées Page créée avec « obligation européenne, donc sans doute dans le cadre d'une mission de service public (et donc CRPA applicable) »
- 15 septembre 2017 à 02:02 diff hist +7 210 N Bureaucratie Page créée avec « Cette page décrit les règles sur lesquelles s'accordent l'ensemble des membres actifs de l'association dans le but de maximiser l'efficacité du traitement des dossiers... »
- 1 septembre 2017 à 10:56 diff hist +1 683 Processus de demande Autres moyens juridiques
- 27 juin 2017 à 23:16 diff hist +52 Cadastre
- 27 juin 2017 à 22:53 diff hist +1 243 Cadastre juridique
- 27 juin 2017 à 22:09 diff hist +80 Résultats des contrôles sanitaires →Avancement
- 27 juin 2017 à 22:01 diff hist +252 Registre parcellaire graphique
- 14 mai 2017 à 13:45 diff hist +640 Registre national du commerce et des sociétés
- 14 mai 2017 à 13:30 diff hist +229 N Registre national du commerce et des sociétés Page créée avec « La licence choisie par l'INPI : https://www.inpi.fr/sites/default/files/licence_rncs_comptes_annuels_mars_2017_0.pdf... »
- 14 mai 2017 à 13:28 diff hist +330 N Institut national de la propriété industrielle Page créée avec « Article wikipedia : https://fr.wikipedia.org/wiki/Institut_national_de_la_propri%C3%A9t%C3%A9_industrielle L'INPI diffuse beaucoup de bases (marques, brevets, dessins et... »
- 14 mai 2017 à 13:08 diff hist +92 Joconde
- 14 mai 2017 à 13:07 diff hist +95 Mérimée
- 14 mai 2017 à 13:06 diff hist +76 Palissy
- 14 mai 2017 à 13:05 diff hist +60 N Palissy Page créée avec « Voir http://www.culture.gouv.fr/culture/inventai/patrimoine/ »
- 14 mai 2017 à 11:08 diff hist +259 DGAC
- 11 avril 2017 à 13:57 diff hist +358 N Traitements de données à caractère personnel Page créée avec « Le CNIL possède une liste des traitements de données à caractère personel : https://www.cnil.fr/cnil-direct/question/606 Le Règlement général sur la protection des... »
- 6 avril 2017 à 19:00 diff hist +96 Mérimée
- 6 avril 2017 à 18:57 diff hist +67 N Mérimée Page créée avec « http://www.culture.gouv.fr/public/mistral/dapamer_fr?ACTION=NOUVEAU »
- 3 avril 2017 à 23:30 diff hist +106 DGAC
- 3 avril 2017 à 22:48 diff hist +200 Concessionnaires d'autoroutes
- 3 avril 2017 à 22:46 diff hist +87 N Concessionnaires d'autoroutes Page créée avec « cf http://www.lelanceur.fr/raymond-avrillier-cest-ladministration-qui-est-proceduriere/ »
- 3 avril 2017 à 22:15 diff hist +462 N DGAC Page créée avec « La DGAC (Direction Générale de l'Aviation Civile) a instauré de nouvelles licences par l'arrêté du 13 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 7 décembre 2016 portant... »
- 3 avril 2017 à 22:15 diff hist +517 N Produits statistiques standard de l'INSEE Page créée avec « Arrêté du 17 janvier 2017 portant modification de l'arrêté du 1er octobre 2014 relatif aux conditions de mise à disposition du public des produits statistiques standa... »
- 3 avril 2017 à 16:05 diff hist +379 N Budget de l'administration Page créée avec « Le budget de l'administration est divisé en programme. Les moyens sont alloués en regard des objectifs par des Budgets Opérationnels de Programme. La cartographie la p... »
- 3 avril 2017 à 14:33 diff hist +204 Résultats des contrôles sanitaires
- 3 avril 2017 à 12:26 diff hist +777 Résultats des contrôles sanitaires
- 3 avril 2017 à 12:08 diff hist 0 Résultats des contrôles sanitaires
- 3 avril 2017 à 12:08 diff hist +3 127 N Résultats des contrôles sanitaires Page créée avec « L'administration conduit des contrôles de sécurité sanitaire sur l'ensemble de la chaîne agroalimentaire en France. Le ministère de l'agriculture effectue les contr... »
- 31 mars 2017 à 19:46 diff hist +44 N Cadastre Page créée avec « https://www.cadastre.gouv.fr/scpc/accueil.do »
- 30 mars 2017 à 23:21 diff hist +226 N Joconde Page créée avec « Catalogue des objets recensés par le ministère de la culture : http://www.culture.gouv.fr/documentation/joconde/fr/pres.htm Pour des raisons à préciser, le ministère... »
- 30 mars 2017 à 23:11 diff hist +581 N Grands projets SI de l'Etat Page créée avec « La DINSIC maintient une liste de "Grands projets SI de l'Etat". Cette liste est accessibles aux adresses suivantes : * http://www.modernisation.gouv.fr/ladministration-cha... »
- 29 mars 2017 à 20:56 diff hist +34 m Registre parcellaire graphique précision sur la demande en cours
- 29 mars 2017 à 20:54 diff hist 0 m Registre parcellaire graphique OperculeFraicheur a déplacé la page Registre percellaire graphique vers Registre parcellaire graphique sans laisser de redirection
- 29 mars 2017 à 20:54 diff hist +1 075 N Registre parcellaire graphique Page créée avec « Le Registre parcellaire graphique est un plan des parcelles agricoles. Un des usages de ce registre est de calculer les aides de la Politique Agricole Commune (PAC) de l'U... »
- 16 mars 2017 à 23:17 diff hist +355 Application
- 16 mars 2017 à 23:12 diff hist +489 N Application Page créée avec « Les lois garantissant l'accès aux données de l'administration sont inégalement appliquées. == Désignation d'une PRADA == Voir le fil de discussion sur le forum... »
- 16 mars 2017 à 23:08 diff hist -2 m PRADA
- 16 mars 2017 à 23:07 diff hist +150 PRADA
- 16 mars 2017 à 23:05 diff hist +732 N PRADA Page créée avec « La loi CADA prévoit que chaque administration (sous certaines conditions) désigne une [http://www.cada.fr/les-personnes-responsables-de-l-acces-au-sein-des,6152.html per... »
- 16 mars 2017 à 21:08 diff hist +349 Sources juridiques secret de la correspondance
- 16 mars 2017 à 21:03 diff hist -29 Sources juridiques la loi Lemaire n'est plus un projet !
- 13 décembre 2016 à 22:50 diff hist +3 235 N Commande publique Page créée avec « La commande publique est l'ensemble des contrats passés par une personne publique pour satisfaire ses besoins. C'est une notion très large qui englobe plusieurs formes d... »
- 22 juillet 2016 à 12:32 diff hist +260 Sources juridiques ajout de la directive européenne
- 20 juillet 2016 à 23:39 diff hist +419 Accueil restructuration de la page
- 20 juillet 2016 à 23:30 diff hist +177 Calculette de l'impôt sur le revenu ajout lien vers retex adrien fabre
- 20 juillet 2016 à 23:18 diff hist +30 Faire simple ajout de la catégorie "code source"
- 20 juillet 2016 à 23:04 diff hist +5 615 N Conditions d'une ouverture Page créée avec « Les conditions d'ouvertures sont principalement définies dans le CRPA. Cette page ne couvre pas tous les cas particuliers prévus par la loi, il est donc nécessaire de s... »
- 20 juillet 2016 à 22:20 diff hist +3 m Accueil description -> présentation
- 20 juillet 2016 à 11:53 diff hist -2 883 Ouvre-boîte contenu bougé vers la page d'accueil
- 20 juillet 2016 à 11:49 diff hist +2 747 Accueil etoffer la description
- 19 juillet 2016 à 11:22 diff hist +232 Pourquoi ouvrir →Redevabilité : citation de la DDHC
- 19 juillet 2016 à 11:20 diff hist +46 m Pourquoi ouvrir →Transparence : fix quote
- 19 juillet 2016 à 11:16 diff hist +373 Pourquoi ouvrir →Transparence
- 19 juillet 2016 à 10:36 diff hist 0 Processus de demande →Saisine de l'Administrateur Général des Données : typo
- 19 juillet 2016 à 10:36 diff hist +344 Processus de demande saisine de l'AGD
- 19 juillet 2016 à 10:16 diff hist -16 Processus de demande précision sur les délais
- 19 juillet 2016 à 10:15 diff hist +631 Processus de demande recours administratif
- 19 juillet 2016 à 01:05 diff hist +1 498 Processus de demande précisions sur les étapes
- 17 juillet 2016 à 23:35 diff hist +55 Accueil lien vers toutes les pages
- 17 juillet 2016 à 23:34 diff hist +821 Position des fonctionnaires ajout de références
- 17 juillet 2016 à 23:33 diff hist 0 Accueil
- 17 juillet 2016 à 23:32 diff hist +9 Accueil
- 14 juin 2016 à 20:19 diff hist +1 Accueil
- 14 juin 2016 à 20:18 diff hist +1 Position des fonctionnaires
- 14 juin 2016 à 19:52 diff hist +262 N Admission Post Bac Page créée avec « Demande CADA faite par l'association "Droit des lycéens" [http://www.admission-postbac.fr/ Site officiel] [http://www.droitsdeslyceens.com/blog/apb-illegale-dl-publie-u... »
- 14 juin 2016 à 19:47 diff hist +104 N Catégorie:Codes sources Page créée avec « Pages qui décrivent en détail les codes sources ainsi que l'avancement de la démarche de libération. »
- 14 juin 2016 à 19:46 diff hist +81 N Calculette de l'impôt sur le revenu Page créée avec « Calculateur de la DGFiP, libéré en février 2016. Catégorie:Codes sources »
- 14 juin 2016 à 19:40 diff hist +6 Accueil
- 14 juin 2016 à 19:39 diff hist 0 m Processus de demande Michel a déplacé la page Workflow vers Processus de demande
- 14 juin 2016 à 19:39 diff hist +37 N Workflow Michel a déplacé la page Workflow vers Processus de demande actuelle
- 14 juin 2016 à 19:39 diff hist 0 Accueil
- 14 juin 2016 à 19:37 diff hist 0 Accueil
- 14 juin 2016 à 19:37 diff hist 0 m Pourquoi ouvrir Michel a déplacé la page Pourquoi Ouvrir vers Pourquoi ouvrir sans laisser de redirection : Convention de titre
- 14 juin 2016 à 19:35 diff hist 0 Accueil
- 11 juin 2016 à 17:35 diff hist -325 Accueil
- 11 juin 2016 à 17:11 diff hist +61 N Comparaison internationale Page créée avec « * Freedom of Information Act sur liste de toutes les données »
- 11 juin 2016 à 17:10 diff hist +89 N Pourquoi ouvrir Page créée avec « == Transparence == == Redevabilité == == Mutualisation == == Expertise extérieure == »
- 11 juin 2016 à 17:06 diff hist +122 Processus de demande
- 11 juin 2016 à 17:05 diff hist +151 N Processus de demande Page créée avec « Workflow de demande de libération de codes sources. * demande gracieuse * requête CADA * plainte au tribunal administratif Voir retex d'Adrien Fabre »
- 11 juin 2016 à 17:02 diff hist +122 N Sources juridiques Page créée avec « Cadre juridique de l'ouverture des codes source du service public. * circulaire Ayrault * loi CADA * projet de loi Lemaire »