Direction de l'immobilier de l'État

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La DIE (autrefois France Domaine ou le Service des Domaines) est une direction rattachée à la DGFiP en charge de la gestion du domaine immobilier de l'Etat.

L'Etat et ses opérateurs occupent 97 millions de m² et l'Etat en possède 76 millions (source : annexe PLF 2018). Le patrimoine immobilier de l'Etat contrôle 94.000 biens (rapport IGF 11/2015 p20, 250.000 bâtiments selon une autre source ?). Fin 2016, la surface (Surface Utile Brute) de 75% des bâtiments seulement était centralisée (source ?).

Données[modifier]

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/inventaire-immobilier-de-letat/

Systèmes d'information[modifier]

  • Tableau général des propriétés de l’État (TGPE) et son serveur STGPE : ancienne application portant notamment sur l’inventaire physique du parc immobilier et sur les actifs immobiliers
  • Système d'aide à la gestion des ressources immobilières (SAGRI) : utilisé dans les années 2000
  • Antilope : mis en place en 2002, recense et identifie les éléments du patrimoine d’un point de vue juridique, administratif, et technique pour les bâtiments domaniaux et locatifs. Support à la programmation immobilière, l’application permet de suivre l’évolution du patrimoine et de retracer son évolution à travers des restitutions ponctuelles et un bilan annuel. Une mise en cohérence des données de la base Antilope est assurée avec l’application interministérielle Chorus REFX. Cette application était éditée par Socotec puis par tpinfo. La base de données contient notamment une trentaine de composants (toiture, châssis, éclairage, chauffage, etc.) qui sont notés de 0 à 3.
  • Patrimmo : base de données d'Antilope
  • Chorus RE-FX : module Chorus (SAP Réal Estate ou Flexible Real Estate Management) déployé en 2009. "Socle de référence des données de la politique immobilière de l’État, il retrace l’inventaire physique de son parc immobilier et est articulé avec le module de comptabilité auxiliaire portant l'inventaire comptable des actifs immobiliers (FI-AA). Il s’agit d’une comptabilité patrimoniale permettant de certifier l’actif au bilan de l’État et fondée sur une valeur d’usage. Aussi Chorus RE-fx ne permet pas en tant que tel une gestion du patrimoine mais contient des informations sur les surfaces occupées. D’après les réponses au questionnaire budgétaire, le maintien de la qualité des données de l'inventaire immobilier dans Chorus RE-Fx constitue l'un des enjeux retenant toute l’attention de la Direction de l'Immobilier de l’État afin de répondre aux besoins de la politique immobilière de l'État telles que l'élaboration des conventions d'utilisation" (en langage administratif, cela signifie que la qualité des données est mauvaise)
  • Chorus FI-AA : module de comptabilité auxiliaire des immobilisations
  • Outil de Gestion des Contrats Immobiliers (OGCI) mis en place début 2016
  • Applications développées par la DIE
    • Outil de suivi des cessions (OSC)
    • infocentre immobilier
    • Outil de programmation immobilière (OPI)
    • référentiel technique (RT) : "permet de collecter auprès des services des ministères et de mettre à jour régulièrement certaines données relatives aux bâtiments du parc immobilier de l'État (données générales, états techniques et données d'exploitation). Il est déployé depuis septembre 2015, auprès de 900 utilisateurs. Il peut être alimenté par de nouvelles données de manière assez souple."
    • outil d'aide à la décision (OAD) : "se présente comme une application permettant de combiner de multiples données relatives à chaque bâtiment afin d’établir un diagnostic sur l’état et leur potentiel. Déployé au printemps 2015, il comporte ainsi un outil d’analyse économique des opérations immobilières et est alimentées par les éléments techniques contenus dans le RT. D’après les réponses au questionnaire budgétaire, il été enrichi en 2017 d'un module de projection de parc, permettant de visualiser le parc immobilier dans une région de manière à la fois géographique et temporelle, et de suivre son évolution."
    • outil de Programmation Budgétaire (OPB) : "destiné à améliorer et à harmoniser la gestion des budgets consacrés à l'entretien des immeubles de bureaux de l'État et aux opérations structurantes immobilières (CAS « immobilier ») : l’OPB doit être déployé en septembre 2017"
    • outil d'aide à l'élaboration de la stratégie d'intervention sur le parc (OASIP)
  • Le ministère de l'Ecologie a aussi sa solution maison GPI²
  • Ministère de l'intérieur : Géaude (?)


Le module RE-FX était censé donner à France Domaine un outil tout-en-un de gestion immobilière. Ce n'est pas le cas, ce qui a conduit France Domaine a développer soit-même des applications à destinations des adminsitrations (ministères et collectivités).

La valorisation du patrimoine immobilier dans le compte général de l'État (CGE) a fait à plusieurs reprise l’objet d’une réserve substantielle de la Cour des comptes au regard des « incertitudes fortes qui pèsent toujours sur le recensement et la valorisation du patrimoine immobilier de l’État ». La Cour souligne que les données du parc immobilier traitées dans Chorus RE-FX, qui « proviennent de systèmes antérieurs hétérogènes n’ont été ni mises en cohérence, ni fiabilisées de manière satisfaisante. »

Sources[modifier]