Taxe Locale sur Publicité Extérieure

Nom	Date de la requête	Acteur sollicité	Statut de la requête	Suite donnée à la réponse	Suivi par
Données déclaratives de la TLPE	14 juillet 2015	Mairie de Grenoble	4 échanges de lettres plus tard (un an!), obtention de l'inventaire, mais sans la localisation des dispositifs	Recours CADA, dossier envoyé le 5 décembre 2016	Barnes
Données déclaratives de la TLPE	17 novembre 2016	Mairie de Saint-Martin d'Hères	5 décembre 2016, réponse avec 1- Délibérations municipales sur TLPE 2- Obtention de l'inventaire complet au format pdf	Données à vérifier/à traiter/à saisir dans OSM?	Barnes
Données déclaratives de la TLPE	17 novembre 2016	Mairie de Eybens	12 décembre 2016, réponse avec 1- Document explicatif et formulaire de déclaration à destination des déclarants 2- Délibérations municipales sur TLPE 3- Tableau données déclaratives, mais sans la description technique des dispositifs, ni la localisation, uniquement la surface taxable (assiette)	Données déclaratives incomplètes, pas vérifiables, pas utilisables, mais apparemment c'est ce que la Mairie d'Eybens a de mieux, au vu de la forme du 'formulaire de déclaration'	Barnes
Données déclaratives de la TLPE	17 novembre 2016	Mairies de Sassenage/Meylan/La Tronche/Pont-de-Claix			Barnes

Menu de navigation