Registre parcellaire graphique

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Le Registre parcellaire graphique est un plan des parcelles agricoles. Un des usages de ce registre est de calculer les aides de la Politique Agricole Commune (PAC) de l'Union Européenne. Il est détenu par l'Agence de Service et de Paiements (ASP).

Etat de l'ouverture[modifier]

L'ASP a retardé du mieux qu'elle pouvait l'ouverture de ce registre. Le sujet est sensible car la qualité des données n'est pas satisfaisante au vue de l'usage qui en est fait : répartir les aides de la PAC. La France risque donc de lourdes amendes.

Les registres pour les années 2010, 2011, 2012, 2015 et 2016 sont disponibles sur data.gouv.fr :

Juridique[modifier]

  • loi CADA applicable
  • article 124-6 du code de l'environnement

A noter que le RPG fait partie du Service Public de la Donnée de Référence