DGAC

Fil de discussion : https://forum.ouvre-boite.org/t/direction-generale-de-laviation-civile/81/6

La DGAC (Direction Générale de l'Aviation Civile) a instauré de nouvelles redevance :

• Arrêté du 7 décembre 2016 portant tarification des publications d'information aéronautique pour l'année 2017
• Arrêté du 13 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 7 décembre 2016 portant tarification des publications d'information aéronautique pour l'année 2017

Cesarrêtés doivent être abrogés sur demande (article L243-2 du CRPA)

Une boutique en ligne permet d'acheter leurs produits : https://www.sia.aviation-civile.gouv.fr/boutique

Autre sujet : la carte des zones de survol interdites par drone