Sentiers de Grandes Randonnées

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La Fédération Française de Randonnée pédestre revendique de la propriété intellectuelle sur les GR. Il s'agit de déterminer si la maintenance des GR est un service public délégué ou non.

La FFR reçoit environ 450.000 de subventions par an. Il y a donc signature d'une convention d'objectifs entre le ministère des sports et la FRR.

Montants des subventions[modifier]

Extrait des jaunes budgétaires (SIREN 303588164) :

  • jaune 2016 pour l'année 2014, "Soutien à l'activité et au fonctionnement des fédés sportives : conventions d'objectifs 2014-2017" : 455.500 €
  • jaune 2017 pour l'année 2015, "Soutien à l'activité et au fonctionnement des fédés sportives : conventions d'objectifs 2014-2017" : 448.500 €
  • jaune 2018 pour l'année 2016, "Soutien à l'activité et au fonctionnement des fédés sportives : conventions d'objectifs 2014-2017" : 426.500 €

Propriété intellectuelle[modifier]

Si la FFR ou un autre acteur revendique de la propriété intellectuelle sur les chantiers, il faudra demander les contrats de cession de droit.

Les PPIPR[modifier]

Les PPIPR sont créés par les départements. Mais ce ne sont pas la même chose que les GR.

Sources[modifier]

http://www.ffsa.asso.fr/Pages/InCadres/GestClient/PDF/Conventions/ConvRandonneePedestre.pdf