Codes emballeurs

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Les codes EMB identifient les établissements d'emballage de produits alimentaires.

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Juridique[modifier]

Législation européenne[modifier]

Législation française[modifier]

Voir https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F32188

Le code EMB est introduit par l'Arrêté du 20 octobre 1978 portant application du décret n° 78-166 du 31 janvier 1978 relatif au contrôle métrologique de certains préemballages, article 2 :

Tout préemballage concerné par le décret n° 78-166 du 31 janvier 1978 doit porter les inscriptions suivantes apposées de telle sorte qu'elles soient indélibiles (sic), facilement lisibles et visibles dans les conditions habituelles de présentation :

[...]

2.2. Une marque ou inscription permettant d'identifier l'emplisseur ou celui qui a fait faire l'emplissage ou l'importateur, établis dans la Communauté.

Lorsqu'ils sont établis en France, l'identification est indiquée sous l'une des formes suivantes :

- leur nom et leur adresse en clair. Cette adresse est précédée de la mention "EMB" si une autre adresse figure sur l'étiquetage ;

- l'identification de la commune où est établi l'emplisseur, celui qui a fait faire l'emplissage ou l'importateur, sous la forme du code officiel géographique, précédée de la mention "EMB" et, éventuellement suivi d'une ou de plusieurs lettres indiquées par la direction de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes localement compétente.