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- 16 septembre 2017 à 11:07 diff hist +1 979 N Taxe Locale sur Publicité Extérieure Page créée avec « https://forum.ouvre-boite.org/t/demande-de-liberation-des-donnees-de-la-tlpe/57 {| class="wikitable" style="text-align: center;" |'''Nom''' |'''Date de la requête''' |''... »
- 15 septembre 2017 à 23:40 diff hist +131 N Catégorie:Données Page créée avec « Pages qui décrivent en détail les documents, données ou bases de données ainsi que l'avancement de la démarche de libération. »
- 15 septembre 2017 à 19:23 diff hist +132 Bureaucratie →Demandes d'adhésions
- 15 septembre 2017 à 19:16 diff hist +52 Bureaucratie →Demandes d'adhésions
- 15 septembre 2017 à 16:51 diff hist +98 Banque nationale des ventes pour les distributeurs
- 15 septembre 2017 à 16:50 diff hist +973 N Banque nationale des ventes pour les distributeurs Page créée avec « Arrêté du 22 mai 2009 portant création par l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques d'un traitement automatisé d'informations nominatives et de données te... »
- 15 septembre 2017 à 15:22 diff hist +111 N Sentiers de Grandes Randonnées Page créée avec « obligation européenne, donc sans doute dans le cadre d'une mission de service public (et donc CRPA applicable) »
- 15 septembre 2017 à 02:02 diff hist +7 210 N Bureaucratie Page créée avec « Cette page décrit les règles sur lesquelles s'accordent l'ensemble des membres actifs de l'association dans le but de maximiser l'efficacité du traitement des dossiers... »
- 1 septembre 2017 à 10:56 diff hist +1 683 Processus de demande Autres moyens juridiques
- 27 juin 2017 à 23:16 diff hist +52 Cadastre
- 27 juin 2017 à 22:53 diff hist +1 243 Cadastre juridique
- 27 juin 2017 à 22:09 diff hist +80 Résultats des contrôles sanitaires →Avancement
- 27 juin 2017 à 22:01 diff hist +252 Registre parcellaire graphique
- 14 mai 2017 à 13:45 diff hist +640 Registre national du commerce et des sociétés
- 14 mai 2017 à 13:30 diff hist +229 N Registre national du commerce et des sociétés Page créée avec « La licence choisie par l'INPI : https://www.inpi.fr/sites/default/files/licence_rncs_comptes_annuels_mars_2017_0.pdf... »
- 14 mai 2017 à 13:28 diff hist +330 N Institut national de la propriété industrielle Page créée avec « Article wikipedia : https://fr.wikipedia.org/wiki/Institut_national_de_la_propri%C3%A9t%C3%A9_industrielle L'INPI diffuse beaucoup de bases (marques, brevets, dessins et... »
- 14 mai 2017 à 13:08 diff hist +92 Joconde
- 14 mai 2017 à 13:07 diff hist +95 Mérimée
- 14 mai 2017 à 13:06 diff hist +76 Palissy
- 14 mai 2017 à 13:05 diff hist +60 N Palissy Page créée avec « Voir http://www.culture.gouv.fr/culture/inventai/patrimoine/ »
- 14 mai 2017 à 11:08 diff hist +259 DGAC
- 11 avril 2017 à 13:57 diff hist +358 N Traitements de données à caractère personnel Page créée avec « Le CNIL possède une liste des traitements de données à caractère personel : https://www.cnil.fr/cnil-direct/question/606 Le Règlement général sur la protection des... »
- 6 avril 2017 à 19:00 diff hist +96 Mérimée
- 6 avril 2017 à 18:57 diff hist +67 N Mérimée Page créée avec « http://www.culture.gouv.fr/public/mistral/dapamer_fr?ACTION=NOUVEAU »
- 3 avril 2017 à 23:30 diff hist +106 DGAC
- 3 avril 2017 à 22:48 diff hist +200 Concessionnaires d'autoroutes
- 3 avril 2017 à 22:46 diff hist +87 N Concessionnaires d'autoroutes Page créée avec « cf http://www.lelanceur.fr/raymond-avrillier-cest-ladministration-qui-est-proceduriere/ »
- 3 avril 2017 à 22:15 diff hist +462 N DGAC Page créée avec « La DGAC (Direction Générale de l'Aviation Civile) a instauré de nouvelles licences par l'arrêté du 13 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 7 décembre 2016 portant... »
- 3 avril 2017 à 22:15 diff hist +517 N Produits statistiques standard de l'INSEE Page créée avec « Arrêté du 17 janvier 2017 portant modification de l'arrêté du 1er octobre 2014 relatif aux conditions de mise à disposition du public des produits statistiques standa... »
- 3 avril 2017 à 16:05 diff hist +379 N Budget de l'administration Page créée avec « Le budget de l'administration est divisé en programme. Les moyens sont alloués en regard des objectifs par des Budgets Opérationnels de Programme. La cartographie la p... »
- 3 avril 2017 à 14:33 diff hist +204 Résultats des contrôles sanitaires
- 3 avril 2017 à 12:26 diff hist +777 Résultats des contrôles sanitaires
- 3 avril 2017 à 12:08 diff hist 0 Résultats des contrôles sanitaires
- 3 avril 2017 à 12:08 diff hist +3 127 N Résultats des contrôles sanitaires Page créée avec « L'administration conduit des contrôles de sécurité sanitaire sur l'ensemble de la chaîne agroalimentaire en France. Le ministère de l'agriculture effectue les contr... »
- 31 mars 2017 à 19:46 diff hist +44 N Cadastre Page créée avec « https://www.cadastre.gouv.fr/scpc/accueil.do »
- 30 mars 2017 à 23:21 diff hist +226 N Joconde Page créée avec « Catalogue des objets recensés par le ministère de la culture : http://www.culture.gouv.fr/documentation/joconde/fr/pres.htm Pour des raisons à préciser, le ministère... »
- 30 mars 2017 à 23:11 diff hist +581 N Grands projets SI de l'Etat Page créée avec « La DINSIC maintient une liste de "Grands projets SI de l'Etat". Cette liste est accessibles aux adresses suivantes : * http://www.modernisation.gouv.fr/ladministration-cha... »
- 29 mars 2017 à 20:56 diff hist +34 m Registre parcellaire graphique précision sur la demande en cours
- 29 mars 2017 à 20:54 diff hist 0 m Registre parcellaire graphique OperculeFraicheur a déplacé la page Registre percellaire graphique vers Registre parcellaire graphique sans laisser de redirection
- 29 mars 2017 à 20:54 diff hist +1 075 N Registre parcellaire graphique Page créée avec « Le Registre parcellaire graphique est un plan des parcelles agricoles. Un des usages de ce registre est de calculer les aides de la Politique Agricole Commune (PAC) de l'U... »
- 16 mars 2017 à 23:17 diff hist +355 Application
- 16 mars 2017 à 23:12 diff hist +489 N Application Page créée avec « Les lois garantissant l'accès aux données de l'administration sont inégalement appliquées. == Désignation d'une PRADA == Voir le fil de discussion sur le forum... »
- 16 mars 2017 à 23:08 diff hist -2 m PRADA
- 16 mars 2017 à 23:07 diff hist +150 PRADA
- 16 mars 2017 à 23:05 diff hist +732 N PRADA Page créée avec « La loi CADA prévoit que chaque administration (sous certaines conditions) désigne une [http://www.cada.fr/les-personnes-responsables-de-l-acces-au-sein-des,6152.html per... »
- 16 mars 2017 à 21:08 diff hist +349 Sources juridiques secret de la correspondance
- 16 mars 2017 à 21:03 diff hist -29 Sources juridiques la loi Lemaire n'est plus un projet !
- 13 décembre 2016 à 22:50 diff hist +3 235 N Commande publique Page créée avec « La commande publique est l'ensemble des contrats passés par une personne publique pour satisfaire ses besoins. C'est une notion très large qui englobe plusieurs formes d... »
- 22 juillet 2016 à 12:32 diff hist +260 Sources juridiques ajout de la directive européenne
- 20 juillet 2016 à 23:39 diff hist +419 Accueil restructuration de la page
- 20 juillet 2016 à 23:30 diff hist +177 Calculette de l'impôt sur le revenu ajout lien vers retex adrien fabre
- 20 juillet 2016 à 23:18 diff hist +30 Faire simple ajout de la catégorie "code source"
- 20 juillet 2016 à 23:04 diff hist +5 615 N Conditions d'une ouverture Page créée avec « Les conditions d'ouvertures sont principalement définies dans le CRPA. Cette page ne couvre pas tous les cas particuliers prévus par la loi, il est donc nécessaire de s... »
- 20 juillet 2016 à 22:20 diff hist +3 m Accueil description -> présentation
- 20 juillet 2016 à 11:53 diff hist -2 883 Ouvre-boîte contenu bougé vers la page d'accueil
- 20 juillet 2016 à 11:49 diff hist +2 747 Accueil etoffer la description
- 19 juillet 2016 à 11:22 diff hist +232 Pourquoi ouvrir →Redevabilité : citation de la DDHC
- 19 juillet 2016 à 11:20 diff hist +46 m Pourquoi ouvrir →Transparence : fix quote
- 19 juillet 2016 à 11:16 diff hist +373 Pourquoi ouvrir →Transparence
- 19 juillet 2016 à 10:36 diff hist 0 Processus de demande →Saisine de l'Administrateur Général des Données : typo
- 19 juillet 2016 à 10:36 diff hist +344 Processus de demande saisine de l'AGD
- 19 juillet 2016 à 10:16 diff hist -16 Processus de demande précision sur les délais
- 19 juillet 2016 à 10:15 diff hist +631 Processus de demande recours administratif
- 19 juillet 2016 à 01:05 diff hist +1 498 Processus de demande précisions sur les étapes
- 17 juillet 2016 à 23:35 diff hist +55 Accueil lien vers toutes les pages
- 17 juillet 2016 à 23:34 diff hist +821 Position des fonctionnaires ajout de références
- 17 juillet 2016 à 23:33 diff hist 0 Accueil
- 17 juillet 2016 à 23:32 diff hist +9 Accueil
- 14 juin 2016 à 20:19 diff hist +1 Accueil
- 14 juin 2016 à 20:18 diff hist +1 Position des fonctionnaires
- 14 juin 2016 à 19:52 diff hist +262 N Admission Post Bac Page créée avec « Demande CADA faite par l'association "Droit des lycéens" [http://www.admission-postbac.fr/ Site officiel] [http://www.droitsdeslyceens.com/blog/apb-illegale-dl-publie-u... »
- 14 juin 2016 à 19:47 diff hist +104 N Catégorie:Codes sources Page créée avec « Pages qui décrivent en détail les codes sources ainsi que l'avancement de la démarche de libération. »
- 14 juin 2016 à 19:46 diff hist +81 N Calculette de l'impôt sur le revenu Page créée avec « Calculateur de la DGFiP, libéré en février 2016. Catégorie:Codes sources »
- 14 juin 2016 à 19:40 diff hist +6 Accueil
- 14 juin 2016 à 19:39 diff hist 0 m Processus de demande Michel a déplacé la page Workflow vers Processus de demande
- 14 juin 2016 à 19:39 diff hist +37 N Workflow Michel a déplacé la page Workflow vers Processus de demande actuelle
- 14 juin 2016 à 19:39 diff hist 0 Accueil
- 14 juin 2016 à 19:37 diff hist 0 Accueil
- 14 juin 2016 à 19:37 diff hist 0 m Pourquoi ouvrir Michel a déplacé la page Pourquoi Ouvrir vers Pourquoi ouvrir sans laisser de redirection : Convention de titre
- 14 juin 2016 à 19:35 diff hist 0 Accueil
- 11 juin 2016 à 17:35 diff hist -325 Accueil
- 11 juin 2016 à 17:11 diff hist +61 N Comparaison internationale Page créée avec « * Freedom of Information Act sur liste de toutes les données »
- 11 juin 2016 à 17:10 diff hist +89 N Pourquoi ouvrir Page créée avec « == Transparence == == Redevabilité == == Mutualisation == == Expertise extérieure == »
- 11 juin 2016 à 17:06 diff hist +122 Processus de demande
- 11 juin 2016 à 17:05 diff hist +151 N Processus de demande Page créée avec « Workflow de demande de libération de codes sources. * demande gracieuse * requête CADA * plainte au tribunal administratif Voir retex d'Adrien Fabre »
- 11 juin 2016 à 17:02 diff hist +122 N Sources juridiques Page créée avec « Cadre juridique de l'ouverture des codes source du service public. * circulaire Ayrault * loi CADA * projet de loi Lemaire »