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L'Ouvre-boîte est une association dont l'objet est d'obtenir l'accès et la publication effective des documents administratifs, et plus particulièrement des données, bases de données et codes sources, conformément aux textes en vigueur. Vous pouvez en savoir plus sur l'association sur https://ouvre-boite.org et sur sa [[Ouvre-boîte|page de présentation]]. | |||
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* Quelques points de [[jurisprudence]] et de doctrine. | |||
* [[Bureaucratie|les règles internes de l'association Ouvre-boîte]] | |||
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La liste des procédures en cours sont suivies sur https://trello.com/b/xXuEziaf/saisines | |||
Un dossier peut faire l'objet d'une page wiki. Par exemple : | |||
* Les [[modèles économiques]] | |||
* [[:Catégorie:Données_culturelles|Les bases du ministère de la culture]] | |||
* Le [[budget de l'administration]] | |||
* Le [[budget des collectivités]] | |||
* Les données de la [[commande publique]] | |||
* Les données des [[subventions]] | |||
* Les données sanitaires : [[traçabilité des œufs]] et [[codes emballeurs]] | |||
Dernière version du 5 juillet 2025 à 19:24
L'Ouvre-boîte est une association dont l'objet est d'obtenir l'accès et la publication effective des documents administratifs, et plus particulièrement des données, bases de données et codes sources, conformément aux textes en vigueur. Vous pouvez en savoir plus sur l'association sur https://ouvre-boite.org et sur sa page de présentation.
Ce wiki contient de la documentation sur comment ouvrir un document administratif, et des informations sur des documents en particulier.
La catégorie Documentation regroupe des informations sur la procédure d'ouverture. Par exemple :
- Les conditions d'une ouverture d'un document administratif
- Les sources juridiques qui encadrent l'accès aux documents administratifs
- Une description du processus de demande
- Des modèles de procédures pour rédiger plus facilement
- Les questions de propriété intellectuelle des informations publiques
- Quelles sources d'information utiliser pour préparer une demande
- Comment calculer un délai dans une procédure
- Quelques points de jurisprudence et de doctrine.
- les règles internes de l'association Ouvre-boîte
La liste des procédures en cours sont suivies sur https://trello.com/b/xXuEziaf/saisines
Un dossier peut faire l'objet d'une page wiki. Par exemple :
- Les modèles économiques
- Les bases du ministère de la culture
- Le budget de l'administration
- Le budget des collectivités
- Les données de la commande publique
- Les données des subventions
- Les données sanitaires : traçabilité des œufs et codes emballeurs