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La catégorie [[:Catégorie:Documentation|Documentation]] regroupe des informations sur la procédure d'ouverture. Par exemple :
 
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* Les [[conditions d'une ouverture]] d'un document administratif
 
* Les [[conditions d'une ouverture]] d'un document administratif
* Les [[sources juridiques] qui encadrent l'accès aux documents administratifs
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* Les [[sources juridiques]] qui encadrent l'accès aux documents administratifs
* Une description du [processus de demande]]
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* Une description du [[processus de demande]]
 
* Les questions de [[propriété intellectuelle des informations publiques]]
 
* Les questions de [[propriété intellectuelle des informations publiques]]
 
* Quelles [[sources d'information]] utiliser pour préparer une demande
 
* Quelles [[sources d'information]] utiliser pour préparer une demande

Version du 11 octobre 2018 à 13:25


L'Ouvre-boîte est une association dont l'objet est d'obtenir l'accès et la publication effective des documents administratifs, et plus particulièrement des données, bases de données et codes sources, conformément aux textes en vigueur. Vous pouvez en savoir plus sur l'association sur https://ouvre-boite.org et sur sa page de présentation.

Ce wiki contient de la documentation sur comment ouvrir un document administratif, et des informations sur des documents en particulier.

Documentation

La catégorie Documentation regroupe des informations sur la procédure d'ouverture. Par exemple :

Données

La liste des procédures en cours sont suivies sur https://trello.com/b/xXuEziaf/saisines

Un dossier peut faire l'objet d'une page wiki. Par exemple :