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- 9 avril 2018 à 23:12 diff hist 0 m Sources juridiques OperculeFraicheur a déplacé la page Juridique vers Sources juridiques : plusieurs articles traitent de juridique dans le wiki
- 21 octobre 2017 à 12:53 diff hist +21 Sources d'information →Sources juridiques ou réglementaires : note de service
- 21 octobre 2017 à 12:52 diff hist +705 Sources d'information PIMENT
- 21 octobre 2017 à 10:35 diff hist +289 Sources d'information →Sources juridiques ou réglementaires : bo ministériels
- 6 octobre 2017 à 10:46 diff hist +276 Sources juridiques →Divers : doc des instances européennes
- 29 septembre 2017 à 21:21 diff hist +488 Système d'information financière de l'État infos sur chorus
- 28 septembre 2017 à 00:47 diff hist +157 Système d'information financière de l'État carto SIFE
- 28 septembre 2017 à 00:29 diff hist +36 Sources d'information →Autres sources d'information
- 28 septembre 2017 à 00:29 diff hist +287 Sources d'information
- 28 septembre 2017 à 00:23 diff hist +614 N Sources d'information Page créée avec « == Sources juridiques ou réglementaires == Ce sont d'abord les lois, décrets, arrêtés qui encadrent une mission de service public. Une circulaire peut expliciter des... »
- 28 septembre 2017 à 00:15 diff hist +101 Bureaucratie →Page wiki : lien vers sources d'information
- 27 septembre 2017 à 23:54 diff hist +488 N Système d'information financière de l'État Page créée avec « Information générale : https://fr.wikipedia.org/wiki/Chorus_(logiciel) == Marchés publics == Voir http://www.boamp.fr/avis/detail/id_du_marché * BWP062200404022 10... »
- 27 septembre 2017 à 22:16 diff hist +100 Carte scolaire ajout lien
- 27 septembre 2017 à 22:02 diff hist +93 Carte scolaire ajout du fil de discussion
- 27 septembre 2017 à 22:02 diff hist +359 N Carte scolaire Page créée avec « == Compétence == Les mairies sont compétentes pour le premier degré (maternelles et primaires) : article L212-7 du code de l'éducation. Les départements sont comp... »
- 20 septembre 2017 à 20:51 diff hist +55 Calculer un délai →Exemple : fix
- 20 septembre 2017 à 20:49 diff hist +617 Calculer un délai →Début d'un délai : refus implicite
- 20 septembre 2017 à 20:44 diff hist +75 Calculer un délai →Exemple : dies a quo en cas de refus implicite
- 20 septembre 2017 à 20:39 diff hist +2 925 N Calculer un délai Page créée avec « == Définitions == * jour ouvré : (notion du droit du travail) C'est un jour habituellement travaillé, c'est à dire un jour du lundi au vendredi hors jours fériés. *... »
- 20 septembre 2017 à 20:10 diff hist -63 Bureaucratie →Canal utilisé : téléservice