Contributions de OperculeFraicheur

16 mars 2017

• 21:1216 mars 2017 à 21:12 diff hist +489 N Application Page créée avec « Les lois garantissant l'accès aux données de l'administration sont inégalement appliquées. == Désignation d'une PRADA == Voir le fil de discussion sur le forum... »
• 21:0816 mars 2017 à 21:08 diff hist −2 m PRADA Aucun résumé des modifications
• 21:0716 mars 2017 à 21:07 diff hist +150 PRADA Aucun résumé des modifications
• 21:0516 mars 2017 à 21:05 diff hist +732 N PRADA Page créée avec « La loi CADA prévoit que chaque administration (sous certaines conditions) désigne une [http://www.cada.fr/les-personnes-responsables-de-l-acces-au-sein-des,6152.html per... »
• 19:0816 mars 2017 à 19:08 diff hist +349 Sources juridiques secret de la correspondance
• 19:0316 mars 2017 à 19:03 diff hist −29 Sources juridiques la loi Lemaire n'est plus un projet !

13 décembre 2016

• 20:5013 décembre 2016 à 20:50 diff hist +3 235 N Commande publique Page créée avec « La commande publique est l'ensemble des contrats passés par une personne publique pour satisfaire ses besoins. C'est une notion très large qui englobe plusieurs formes d... »

22 juillet 2016

• 10:3222 juillet 2016 à 10:32 diff hist +260 Sources juridiques ajout de la directive européenne

20 juillet 2016

• 21:3920 juillet 2016 à 21:39 diff hist +419 Accueil restructuration de la page
• 21:3020 juillet 2016 à 21:30 diff hist +177 Calculette de l'impôt sur le revenu ajout lien vers retex adrien fabre
• 21:1820 juillet 2016 à 21:18 diff hist +30 Faire simple ajout de la catégorie "code source"
• 21:0420 juillet 2016 à 21:04 diff hist +5 615 N Conditions d'une ouverture Page créée avec « Les conditions d'ouvertures sont principalement définies dans le CRPA. Cette page ne couvre pas tous les cas particuliers prévus par la loi, il est donc nécessaire de s... »
• 20:2020 juillet 2016 à 20:20 diff hist +3 m Accueil description -> présentation
• 09:5320 juillet 2016 à 09:53 diff hist −2 883 Ouvre-boîte contenu bougé vers la page d'accueil
• 09:4920 juillet 2016 à 09:49 diff hist +2 747 Accueil etoffer la description

19 juillet 2016

• 09:2219 juillet 2016 à 09:22 diff hist +232 Pourquoi ouvrir →Redevabilité : citation de la DDHC
• 09:2019 juillet 2016 à 09:20 diff hist +46 m Pourquoi ouvrir →Transparence : fix quote
• 09:1619 juillet 2016 à 09:16 diff hist +373 Pourquoi ouvrir →Transparence
• 08:3619 juillet 2016 à 08:36 diff hist 0 Processus de demande →Saisine de l'Administrateur Général des Données : typo
• 08:3619 juillet 2016 à 08:36 diff hist +344 Processus de demande saisine de l'AGD
• 08:1619 juillet 2016 à 08:16 diff hist −16 Processus de demande précision sur les délais
• 08:1519 juillet 2016 à 08:15 diff hist +631 Processus de demande recours administratif

18 juillet 2016

• 23:0518 juillet 2016 à 23:05 diff hist +1 498 Processus de demande précisions sur les étapes

17 juillet 2016

• 21:3517 juillet 2016 à 21:35 diff hist +55 Accueil lien vers toutes les pages
• 21:3417 juillet 2016 à 21:34 diff hist +821 Position des fonctionnaires ajout de références
• 21:3317 juillet 2016 à 21:33 diff hist 0 Accueil Aucun résumé des modifications
• 21:3217 juillet 2016 à 21:32 diff hist +9 Accueil Aucun résumé des modifications

14 juin 2016

• 18:1914 juin 2016 à 18:19 diff hist +1 Accueil Aucun résumé des modifications
• 18:1814 juin 2016 à 18:18 diff hist +1 Position des fonctionnaires Aucun résumé des modifications
• 17:5214 juin 2016 à 17:52 diff hist +262 N Admission Post Bac Page créée avec « Demande CADA faite par l'association "Droit des lycéens" [http://www.admission-postbac.fr/ Site officiel] [http://www.droitsdeslyceens.com/blog/apb-illegale-dl-publie-u... »
• 17:4714 juin 2016 à 17:47 diff hist +104 N Catégorie:Codes sources Page créée avec « Pages qui décrivent en détail les codes sources ainsi que l'avancement de la démarche de libération. »
• 17:4614 juin 2016 à 17:46 diff hist +81 N Calculette de l'impôt sur le revenu Page créée avec « Calculateur de la DGFiP, libéré en février 2016. Catégorie:Codes sources »
• 17:4014 juin 2016 à 17:40 diff hist +6 Accueil Aucun résumé des modifications
• 17:3914 juin 2016 à 17:39 diff hist +37 N Workflow Michel a déplacé la page Workflow vers Processus de demande actuelle
• 17:3914 juin 2016 à 17:39 diff hist 0 m Processus de demande Michel a déplacé la page Workflow vers Processus de demande
• 17:3914 juin 2016 à 17:39 diff hist 0 Accueil Aucun résumé des modifications
• 17:3714 juin 2016 à 17:37 diff hist 0 Accueil Aucun résumé des modifications
• 17:3714 juin 2016 à 17:37 diff hist 0 m Pourquoi ouvrir Michel a déplacé la page Pourquoi Ouvrir vers Pourquoi ouvrir sans laisser de redirection : Convention de titre
• 17:3514 juin 2016 à 17:35 diff hist 0 Accueil Aucun résumé des modifications

11 juin 2016

• 15:3511 juin 2016 à 15:35 diff hist −325 Accueil Aucun résumé des modifications
• 15:1111 juin 2016 à 15:11 diff hist +61 N Comparaison internationale Page créée avec « * Freedom of Information Act sur liste de toutes les données »
• 15:1011 juin 2016 à 15:10 diff hist +89 N Pourquoi ouvrir Page créée avec « == Transparence == == Redevabilité == == Mutualisation == == Expertise extérieure == »
• 15:0611 juin 2016 à 15:06 diff hist +122 Processus de demande Aucun résumé des modifications
• 15:0511 juin 2016 à 15:05 diff hist +151 N Processus de demande Page créée avec « Workflow de demande de libération de codes sources. * demande gracieuse * requête CADA * plainte au tribunal administratif Voir retex d'Adrien Fabre »
• 15:0211 juin 2016 à 15:02 diff hist +122 N Sources juridiques Page créée avec « Cadre juridique de l'ouverture des codes source du service public. * circulaire Ayrault * loi CADA * projet de loi Lemaire »