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- 16 mars 2017 à 21:03 diff hist -29 Sources juridiques la loi Lemaire n'est plus un projet !
- 13 décembre 2016 à 22:50 diff hist +3 235 N Commande publique Page créée avec « La commande publique est l'ensemble des contrats passés par une personne publique pour satisfaire ses besoins. C'est une notion très large qui englobe plusieurs formes d... »
- 22 juillet 2016 à 12:32 diff hist +260 Sources juridiques ajout de la directive européenne
- 20 juillet 2016 à 23:39 diff hist +419 Accueil restructuration de la page
- 20 juillet 2016 à 23:30 diff hist +177 Calculette de l'impôt sur le revenu ajout lien vers retex adrien fabre
- 20 juillet 2016 à 23:18 diff hist +30 Faire simple ajout de la catégorie "code source"
- 20 juillet 2016 à 23:04 diff hist +5 615 N Conditions d'une ouverture Page créée avec « Les conditions d'ouvertures sont principalement définies dans le CRPA. Cette page ne couvre pas tous les cas particuliers prévus par la loi, il est donc nécessaire de s... »
- 20 juillet 2016 à 22:20 diff hist +3 m Accueil description -> présentation
- 20 juillet 2016 à 11:53 diff hist -2 883 Ouvre-boîte contenu bougé vers la page d'accueil
- 20 juillet 2016 à 11:49 diff hist +2 747 Accueil etoffer la description
- 19 juillet 2016 à 11:22 diff hist +232 Pourquoi ouvrir →Redevabilité : citation de la DDHC
- 19 juillet 2016 à 11:20 diff hist +46 m Pourquoi ouvrir →Transparence : fix quote
- 19 juillet 2016 à 11:16 diff hist +373 Pourquoi ouvrir →Transparence
- 19 juillet 2016 à 10:36 diff hist 0 Processus de demande →Saisine de l'Administrateur Général des Données : typo
- 19 juillet 2016 à 10:36 diff hist +344 Processus de demande saisine de l'AGD
- 19 juillet 2016 à 10:16 diff hist -16 Processus de demande précision sur les délais
- 19 juillet 2016 à 10:15 diff hist +631 Processus de demande recours administratif
- 19 juillet 2016 à 01:05 diff hist +1 498 Processus de demande précisions sur les étapes
- 17 juillet 2016 à 23:35 diff hist +55 Accueil lien vers toutes les pages
- 17 juillet 2016 à 23:34 diff hist +821 Position des fonctionnaires ajout de références