Accueil
Révision datée du 9 avril 2018 à 22:40 par Herisson (discussion | contributions) (bouger la présentation)
Sommaire
Présentation de l'Ouvre-boîte
Contribuer
Voir la page Comment contribuer
Demandes en cours
Voir le Registre collaboratif
Informations
- Pour déterminer si un document peut être libéré et dans quelles conditions, voir la page Conditions d'une ouverture
- Pour comprendre les arguments et les obstacles à une ouverture, voir Pourquoi ouvrir et Pourquoi ne pas ouvrir
- Pour avoir un résumé du cadre législatif français en matière d'accès aux documents administratifs, voir la page Juridique
- Pour clarifier la position des fonctionnaires en matière d'ouverture des documents, voir Position des fonctionnaires
- Pour savoir comment conduire une procédure de demande d'accès à un document, lire Processus de demande
- Pour connaître la procédure de traitement des dossiers par les membres de l'association, lire Bureaucratie