Sources juridiques
Révision datée du 20 juin 2016 à 12:01 par 193.248.46.36 (discussion)
Cadre juridique de l'ouverture des codes source du service public.
- circulaire Ayrault
- loi CADA
- projet de loi Lemaire
Cadre juridique de l'ouverture des codes source du service public.