Réunion des Musées Nationaux
La Réunion des Musées Nationaux - Grand Palais (Rmn-GP) est un EPIC sous tutelle du ministère de la culture créé par le décret n° 2011-52 du 13 janvier 2011 relatif à l'Etablissement public de la Réunion des musées nationaux et du Grand Palais des Champs-Elysées. Notamment, "L'établissement conduit une activité d'agence photographique chargée d'indexer, de valoriser d'une façon tant culturelle que commerciale et de diffuser, à titre gratuit ou onéreux, les reproductions photographiques desdites collections ainsi que d'en gérer les droits, notamment de propriété intellectuelle ;"
Son agence photographique propose de réutiliser contre redevance 800.000 photos numérisées. Elle prend 20.000 nouvelles photos par an et en numérise 15.000 images depuis sa collection. Elle donne accès à son catalogue par des photographies aux dimensions dégradées. Voir par exemple : https://www.photo.rmn.fr/archive/11-564761-2C6NU0WIT73R.html
Juridique
Voir Propriété intellectuelle des informations publiques.
Malgré les droits de propriété intellectuelle qui s'appliquent sur les photographies, la Rmn-GP doit les publier sur demande (car ces photographies sont déjà divulguées).
