Réunion des Musées Nationaux

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La Réunion des Musées Nationaux - Grand Palais (Rmn-GP) est un EPIC sous tutelle du ministère de la culture créé par le décret n° 2011-52 du 13 janvier 2011 relatif à l'Etablissement public de la Réunion des musées nationaux et du Grand Palais des Champs-Elysées. Notamment, "L'établissement conduit une activité d'agence photographique chargée d'indexer, de valoriser d'une façon tant culturelle que commerciale et de diffuser, à titre gratuit ou onéreux, les reproductions photographiques desdites collections ainsi que d'en gérer les droits, notamment de propriété intellectuelle ;"

Son agence photographique propose de réutiliser contre redevance 800.000 photos numérisées. Elle prend 20.000 nouvelles photos par an et en numérise 15.000 images depuis sa collection. Elle donne accès à son catalogue par des photographies aux dimensions dégradées. Voir par exemple : https://www.photo.rmn.fr/archive/11-564761-2C6NU0WIT73R.html

Juridique

Voir Propriété intellectuelle des informations publiques.

Malgré les droits de propriété intellectuelle qui s'appliquent sur les photographies, la Rmn-GP doit les publier sur demande (car ces photographies sont déjà divulguées).

La Rmn-GP doit publier les contrats d'exclusivité avec ses photographes. De même, les musées déléguant une opération de numérisation à la Rmn-GP doivent publier les accords d'exclusivité. Article L325-8 du CRPA : "Les accords d'exclusivité et leurs avenants sont transparents et rendus publics sous forme électronique."