Récolement des collections des musées de France

Récolement décennal

L'article L451-2 du code du patrimoine prévoit un récolement décennal : "Les collections des musées de France font l'objet d'une inscription sur un inventaire. Il est procédé à leur récolement tous les dix ans."

Voir l'article Wikipedia sur le récolement des Musées de France : https://fr.wikipedia.org/wiki/R%C3%A9colement_(collections_d%27un_mus%C3%A9e)#En_France

Chaque musées doit envoyer au ministère de la culture un procès verbal de récolement, comptabilisant notamment le nombre d’œuvres perdues.

Récolement des dépôts

De nombreuses œuvres d'art sont déposées dans des institutions publiques (ministères, ...) par des entités préteuses. Suite à un scandale en 1997 (rapport de la cour des comptes), une commission de récolement (CRDOA) s'assure que les œuvres ne disparaissent pas (articles D.113-27 et suivants du code du patrimoine).