Identification des agriculteurs

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Numéro SIREN/SIRET[modifier]

La base Sirène est publique. Tous les agriculteurs ne disposent pas d'un numéro SIRET.

Numéro RCS (Registre du Commerce et des Sociétés)[modifier]

Le numéro RCS est délivré par le greffe du tribunal de commerce. Le RNCS a la vocation de répertorier les entreprises commerciales, donc seule une minorité d'exploitants disposent d'un numéro RCS. Il est composé de "RCS", du numéro SIREN, et de l'année en cours (ex: : RCS 389 552 201 07)

Numéro de Cheptel[modifier]

Délivré par l’AICC (Association pour l’Identification du Cheptel), ce numéro est, comme le SIRET, attaché au lieu de l’exploitation. Il est composé du numéro INSEE de la commune et d'un numéro d'ordre à 3 chiffres. (Comme le code poulailler)

Numéro de PACAGE[modifier]

Délivré par la DDTM (Direction Départementale des Territoires et de la Mer), ce numéro est attaché à l’exploitant demandant une prime PAC. Il se compose du numéro du département et d'un numéro d'ordre.

Numéro de TVA intracommunautaire[modifier]

Délivré par le Centre des Impôts, il est composé des lettres "FR", d'une clé à 2 chiffres et du numéro SIREN.

Numéro d’exploitation agricole[modifier]

Délivré par la préfecture pour l'immatriculation routière. Nécessaire à l'immatriculation des véhicules agricoles et permet, par exemple, d'être dispensé de permis poids lourd. Il se compose d'un numéro d'ordre et du code du département.

Numéro MSA[modifier]

Délivré par la MSA (Mutualité sociale agricole), c’est un numéro attribué à l’entreprise. Ce numéro n’est attribué que si la surface exploitée atteint la 1/2 SMI, Surface minimale d’installation (20-30 ha).

Remboursement des taxes sur les carburants[modifier]

L'AIFE maintient également une liste des agriculteurs bénéficiant du remboursement des taxes sur les carburants. Voir https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F24458

Sources[modifier]