DGAC : Différence entre versions

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La DGAC (Direction Générale de l'Aviation Civile) a instauré de nouvelles redevance :
 
La DGAC (Direction Générale de l'Aviation Civile) a instauré de nouvelles redevance :
 
* [https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/12/7/DEVA1635003A/jo Arrêté du 7 décembre 2016 portant tarification des publications d'information aéronautique pour l'année 2017]
 
* [https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/12/7/DEVA1635003A/jo Arrêté du 7 décembre 2016 portant tarification des publications d'information aéronautique pour l'année 2017]
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Autre sujet : la carte des zones de survol interdites par drone
 
Autre sujet : la carte des zones de survol interdites par drone
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[[Catégorie:Données]]

Version actuelle datée du 9 avril 2018 à 22:18

Fil de discussion : https://forum.ouvre-boite.org/t/direction-generale-de-laviation-civile/81/6

La DGAC (Direction Générale de l'Aviation Civile) a instauré de nouvelles redevance :

Cesarrêtés doivent être abrogés sur demande (article L243-2 du CRPA)

Une boutique en ligne permet d'acheter leurs produits : https://www.sia.aviation-civile.gouv.fr/boutique


Autre sujet : la carte des zones de survol interdites par drone