Budget de l'administration

Quelques principes de comptabilité

Ordonnateur vs comptable

L'ordonnateur (directeur d'administration, préfet...) décide de la dépense public. Sur son ordre, le comptable public procède au décaissement et à l'encaissement des deniers publics.

Les principaux acteurs

• Direction des achats de l'Etat (DAE) : pilote la fonction achat de l'Etat
• Agence pour l'informatique financière de l'État (AIFE) : maîtrise d'oeuvre de l'informatique financière de l'Etat
• Direction du budget (DB) : élabore le budget
• Réseau des contrôleurs budgétaires et comptables ministériels (CBCM) : hiérarchiquement contrôlé par la DB, négocie le budget avec les ministères
• Direction générale du trésor (DG Trésor) : élabore des prévisions économiques
• Direction générale des finances publiques (DGFiP) : collecte l'impôt et supervise la tenue des comptabilités
• Réseau des comptables publics : sous le contrôle hiérarchique de la DGFiP, procède aux encaissements et décaissements

Les comptabilités de l'Etat

L'Etat tient 5 comptabilités

Comptabilité budgétaire

Il s'agit des encaissements et décaissements.

Recueil des règles de comptabilité budgétaire pour l’État (RRCB)

Déclinés en manuels, les macro-processus budgétaires et comptables

L'Etat tient un double comptabilité budgétaire :

• les Autorisations d'Engagements (AE)
• les Crédits de Paiements (CP)

Comptabilité générale

La comptabilité doit représenter une image fidèle de la situation patrimoniale de l'Etat.

Recueil des normes comptables de l'Etat (RNCE)

stock (actifs et passifs) et flux (LOLF)

Critère de rattachement à l'exercice : service fait.

Comptabilité nationale

La comptabilité nationale sert aux comparaisons internationales.

Comptabilité analytique

La comptabilité analytique est peu utilisée, car mal paramétrée dans les logiciels des différentes administrations.

Comptabilité d'analyse du coût des actions (CAC)

La comptabilité d'analyse du coût des actions complète l'information du parlement. Elle est peu utilisée car elle se base sur la comptabilité analytique et elle n'est produite que pour le parlement.

Les référentiels comptables

Nomenclature ...

Le budget de l'administration est divisé en programme. Les moyens sont alloués en regard des objectifs par des Budgets Opérationnels de Programme.

La cartographie la plus récente remonte à 2010 :

http://www.performance-publique.budget.gouv.fr/performance-gestion-publiques/gestion-publique-axee-performance/approfondir/archives/cartographie-budgets-operationnels-programme

Fichier:Carto Prog BOP UO MEN 2018.pdf Cartographie 2018 des Programmes – BOP – UO, MINISTÈRE DE L’ÉDUCATION NATIONALE

Fichier:Carto Prog BOP UO MENSRI 2018.pdf Cartographie 2018 des Programmes – BOP – UO, MINISTÈRE DE L’ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR, DE LA RECHERCHE ET DE L’INNOVATION

Fichier:Carto Prog BOP UO MEAE 2018.pdf Cartographie 2018 des Programmes – BOP – UO, MINISTÈRE DE L’EUROPE ET DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES

Fichier:Carto Prog BOP UO MI 2018.pdf Cartographie 2018 des Programmes – BOP – UO, MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR

Fichier:Carto Prog BOP UO MJ 2018.pdf Cartographie 2018 des Programmes – BOP – UO, MINISTÈRE DE LA JUSTICE

Fichier:Carto Prog BOP UO MOM 2018.pdf Cartographie 2018 des Programmes – BOP – UO, MINISTÈRE DES OUTRE-MER

Fichier:Carto Prog BOP UO SPM 2018.pdf Cartographie 2018 des Programmes – BOP – UO, SERVICES DU PREMIER MINISTRE

Fichier:Carto Prog BOP UO MSS 2018.pdf Cartographie 2018 des Programmes – BOP – UO, MINISTÈRE DES SOLIDARITÉS ET DE LA SANTÉ

Fichier:Carto Prog BOP UO MS 2018.pdf Cartographie 2018 des Programmes – BOP – UO, MINISTÈRE DES SPORTS

Fichier:Carto Prog BOP UO MTES 2018.pdf Cartographie 2018 des Programmes – BOP – UO, MINISTÈRE DE LA TRANSITION ÉCOLOGIQUE ET SOLIDAIRE

Fichier:Carto Prog BOP UO MT 2018.pdf Cartographie 2018 des Programmes – BOP – UO, Ministère du travail

Processus législatif

• Projet de loi de finance (PLF) (préparation par la DB, vote) et ses annexes : jaunes budgétaires (annexes techniques), bleus budgétaires (rapports thématiques), Plans Annuels de Performance (PAP)
• Vote par le parlement de la loi de finance initiale, puis en cours d'année, de lois de finance rectificatives, "bleus" budgétaires (rapports thématiques en annexes)
• exécution (DGFiP)
• Préparation et vote de la loi de réglement et ses annexes : Rapports Annuels de Performances (RAP)
• validation par la cours des comptes

Cadre législatif et réglementaire

• LOLF
• Décrets et arrêtés
• Recueil des règles de comptabilité budgétaire de l'Etat
• Recueil des règles de normes comptables de l'Etat
• Macroprocessus
• Référentiel de comptabilité budgétaire (abrogé)

Sources d'informations

• Forum de la performance publique
• Site du Centre de documentation Economie Finances (CEDEF)
• Site de l'AIFE

Articles connexes

• Commande publique
• Système d'information financière de l'État