Budget de l'administration : Différence entre versions
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| + | * Réseau des contrôleurs budgétaires et comptables ministériels (CBCM) : hiérarchiquement contrôlé par la DB, négocie le budget avec les ministères | ||
| + | * Direction générale du trésor (DG Trésor) : élabore des prévisions économiques | ||
| + | * Direction générale des finances publiques (DGFiP) : collecte l'impôt et supervise la tenue des comptabilités | ||
| + | * Réseau des comptables publics : sous le contrôle hiérarchique de la DGFiP, procède aux encaissements et décaissements | ||
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| + | * validation par la cours des comptes | ||
Version du 9 mai 2018 à 14:52
Sommaire
Quelques principes de comptabilité
Ordonnateur vs comptable
L'ordonnateur (directeur d'administration, préfet...) décide de la dépense public. Sur son ordre, le comptable public procède au décaissement et à l'encaissement des deniers publics.
Les principaux acteurs
- Direction des achats de l'Etat (DAE) : pilote la fonction achat de l'Etat
- Agence pour l'informatique financière de l'État (AIFE) : maîtrise d'oeuvre de l'informatique financière de l'Etat
- Direction du budget (DB) : élabore le budget
- Réseau des contrôleurs budgétaires et comptables ministériels (CBCM) : hiérarchiquement contrôlé par la DB, négocie le budget avec les ministères
- Direction générale du trésor (DG Trésor) : élabore des prévisions économiques
- Direction générale des finances publiques (DGFiP) : collecte l'impôt et supervise la tenue des comptabilités
- Réseau des comptables publics : sous le contrôle hiérarchique de la DGFiP, procède aux encaissements et décaissements
Les comptabilités de l'Etat
L'Etat tient 5 comptabilités
Comptabilité budgétaire
Il s'agit des encaissements et décaissements.
Recueil des règles de comptabilité budgétaire pour l’État (RRCB)
Déclinés en manuels, les macro-processus budgétaires et comptables
L'Etat tient un double comptabilité budgétaire :
- les Autorisations d'Engagements (AE)
- les Crédits de Paiements (CP)
Comptabilité générale
La comptabilité doit représenter une image fidèle de la situation patrimoniale de l'Etat.
Recueil des normes comptables de l'Etat (RNCE)
stock (actifs et passifs) et flux (LOLF)
Critère de rattachement à l'exercice : service fait.
Comptabilité nationale
La comptabilité nationale sert aux comparaisons internationales.
Comptabilité analytique
La comptabilité analytique est peu utilisée, car mal paramétrée dans les logiciels des différentes administrations.
Comptabilité d'analyse du coût des actions (CAC)
La comptabilité d'analyse du coût des actions complète l'information du parlement. Elle est peu utilisée car elle se base sur la comptabilité analytique et elle n'est produite que pour le parlement.
Les référentiels comptables
Nomenclature ...
Le budget de l'administration est divisé en programme. Les moyens sont alloués en regard des objectifs par des Budgets Opérationnels de Programme.
La cartographie la plus récente remonte à 2010 :
Processus législatif
- PLF (préparation par la DB, vote) : jaunes, PAP...
- exécution (DGFiP)
- RAP
- validation par la cours des comptes
