Banque nationale des ventes pour les distributeurs : Différence entre versions

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* Trello : https://trello.com/c/EC5RJkYx/61-banque-nationale-des-ventes-pour-les-distributeurs-bnv-d
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* Forum : https://forum.ouvre-boite.org/t/donnees-de-vente-de-pesticide/232
  
 
NB : l'INRA a travaillé dans le cadre d'Ecophyto à une spatialisation de l'usage des pesticides :
 
* http://www.versailles-grignon.inra.fr/Toutes-les-actualites/201504-Utilisation-des-produits-phytosanitaires
 
* https://tice.agroparistech.fr/coursenligne/courses/SEMINAIREUTILISATION/document/powerpoints/5_CARLES_CHATELIER.pdf?cidReq=SEMINAIREUTILISATION
 
 
Un Cash investigation a traité du sujet, les journalistes avaient réussi à trouver une carte.
 
 
Voir aussi https://www.nouvelobs.com/planete/20181119.OBS5675/peur-du-glyphosate-les-departements-et-les-vins-a-eviter.html
 
  
 
== Juridique ==
 
== Juridique ==
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La base est communicable, cf avis CADA http://cada.data.gouv.fr/20171672/ et  
 
La base est communicable, cf avis CADA http://cada.data.gouv.fr/20171672/ et  
 
http://cada.data.gouv.fr/20172597/
 
http://cada.data.gouv.fr/20172597/
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== Publications ==
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L'INRA a travaillé dans le cadre d'Ecophyto à une spatialisation de l'usage des pesticides :
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* http://www.versailles-grignon.inra.fr/Toutes-les-actualites/201504-Utilisation-des-produits-phytosanitaires
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* https://tice.agroparistech.fr/coursenligne/courses/SEMINAIREUTILISATION/document/powerpoints/5_CARLES_CHATELIER.pdf?cidReq=SEMINAIREUTILISATION
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Un Cash investigation a traité du sujet, les journalistes avaient réussi à trouver une carte.
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Voir aussi https://www.nouvelobs.com/planete/20181119.OBS5675/peur-du-glyphosate-les-departements-et-les-vins-a-eviter.html
  
 
[[Catégorie:Données]]
 
[[Catégorie:Données]]

Version du 7 décembre 2018 à 16:38


Juridique

Arrêté du 22 mai 2009 portant création par l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques d'un traitement automatisé d'informations nominatives et de données techniques associées dénommé « Banque nationale des ventes réalisées par les distributeurs de produits phytosanitaires » : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020728448&categorieLien=id

Voir en particulier l'article 4 "En dehors des cas de transmission de données prévues ci-dessus, seules des données agrégées, préservant le secret commercial et statistique, peuvent être rendues accessibles à tous."

La base est communicable, cf avis CADA http://cada.data.gouv.fr/20171672/ et http://cada.data.gouv.fr/20172597/

Publications

L'INRA a travaillé dans le cadre d'Ecophyto à une spatialisation de l'usage des pesticides :

Un Cash investigation a traité du sujet, les journalistes avaient réussi à trouver une carte.

Voir aussi https://www.nouvelobs.com/planete/20181119.OBS5675/peur-du-glyphosate-les-departements-et-les-vins-a-eviter.html