Banque nationale des ventes pour les distributeurs : Différence entre versions
(catégorie) |
|||
| Ligne 1 : | Ligne 1 : | ||
| − | |||
| − | |||
NB : l'INRA a travaillé dans le cadre d'Ecophyto à une spatialisation de l'usage des pesticides : | NB : l'INRA a travaillé dans le cadre d'Ecophyto à une spatialisation de l'usage des pesticides : | ||
| Ligne 9 : | Ligne 7 : | ||
Un Cash investigation a traité du sujet, les journalistes avaient réussi à trouver une carte. | Un Cash investigation a traité du sujet, les journalistes avaient réussi à trouver une carte. | ||
| + | Voir aussi https://www.nouvelobs.com/planete/20181119.OBS5675/peur-du-glyphosate-les-departements-et-les-vins-a-eviter.html | ||
| + | |||
| + | == Juridique == | ||
| + | |||
| + | Arrêté du 22 mai 2009 portant création par l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques d'un traitement automatisé d'informations nominatives et de données techniques associées dénommé « Banque nationale des ventes réalisées par les distributeurs de produits phytosanitaires » : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020728448&categorieLien=id | ||
| + | |||
| + | Voir en particulier l'article 4 "En dehors des cas de transmission de données prévues ci-dessus, seules des données agrégées, préservant le secret commercial et statistique, peuvent être rendues accessibles à tous." | ||
| + | |||
| + | La base est communicable, cf avis CADA http://cada.data.gouv.fr/20171672/ et | ||
| + | http://cada.data.gouv.fr/20172597/ | ||
[[Catégorie:Données]] | [[Catégorie:Données]] | ||
Version du 7 décembre 2018 à 16:34
NB : l'INRA a travaillé dans le cadre d'Ecophyto à une spatialisation de l'usage des pesticides :
- http://www.versailles-grignon.inra.fr/Toutes-les-actualites/201504-Utilisation-des-produits-phytosanitaires
- https://tice.agroparistech.fr/coursenligne/courses/SEMINAIREUTILISATION/document/powerpoints/5_CARLES_CHATELIER.pdf?cidReq=SEMINAIREUTILISATION
Un Cash investigation a traité du sujet, les journalistes avaient réussi à trouver une carte.
Juridique
Arrêté du 22 mai 2009 portant création par l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques d'un traitement automatisé d'informations nominatives et de données techniques associées dénommé « Banque nationale des ventes réalisées par les distributeurs de produits phytosanitaires » : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020728448&categorieLien=id
Voir en particulier l'article 4 "En dehors des cas de transmission de données prévues ci-dessus, seules des données agrégées, préservant le secret commercial et statistique, peuvent être rendues accessibles à tous."
La base est communicable, cf avis CADA http://cada.data.gouv.fr/20171672/ et http://cada.data.gouv.fr/20172597/
