« DGAC » : différence entre les versions
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La DGAC (Direction Générale de l'Aviation Civile) a instauré de nouvelles | La DGAC (Direction Générale de l'Aviation Civile) a instauré de nouvelles redevance : | ||
* [https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/12/7/DEVA1635003A/jo Arrêté du 7 décembre 2016 portant tarification des publications d'information aéronautique pour l'année 2017] | |||
* [https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033623218&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id&idJO=JORFCONT000033623160 Arrêté du 13 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 7 décembre 2016 portant tarification des publications d'information aéronautique pour l'année 2017] | |||
Cesarrêtés doivent être abrogés sur demande (article L243-2 du CRPA) | |||
Une boutique en ligne permet d'acheter leurs produits : https://www.sia.aviation-civile.gouv.fr/boutique | Une boutique en ligne permet d'acheter leurs produits : https://www.sia.aviation-civile.gouv.fr/boutique | ||
Version du 14 mai 2017 à 09:08
La DGAC (Direction Générale de l'Aviation Civile) a instauré de nouvelles redevance :
- Arrêté du 7 décembre 2016 portant tarification des publications d'information aéronautique pour l'année 2017
- Arrêté du 13 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 7 décembre 2016 portant tarification des publications d'information aéronautique pour l'année 2017
Cesarrêtés doivent être abrogés sur demande (article L243-2 du CRPA)
Une boutique en ligne permet d'acheter leurs produits : https://www.sia.aviation-civile.gouv.fr/boutique
Autre sujet : la carte des zones de survol interdites par drone