« Récolement des collections des musées de France » : différence entre les versions

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Chaque musées doit envoyer au ministère de la culture un procès verbal de récolement, comptabilisant notamment le nombre d’œuvres perdues.
Chaque musées doit envoyer au ministère de la culture un procès verbal de récolement, comptabilisant notamment le nombre d’œuvres perdues.
[[Catégorie:Données culturelles]]

Version du 16 septembre 2018 à 22:04

L'article L451-2 du code du patrimoine prévoit un récolement décennal : "Les collections des musées de France font l'objet d'une inscription sur un inventaire. Il est procédé à leur récolement tous les dix ans."

Voir l'article Wikipedia sur le récolement des Musées de France : https://fr.wikipedia.org/wiki/R%C3%A9colement_(collections_d%27un_mus%C3%A9e)#En_France

Chaque musées doit envoyer au ministère de la culture un procès verbal de récolement, comptabilisant notamment le nombre d’œuvres perdues.