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La DGAC (Direction Générale de l'Aviation Civile) a instauré de nouvelles licences par l'arrêté du 13 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 7 décembre 2016 portant tarification des publications d'information aéronautique pour l'année 2017 : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033623218&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id&idJO=JORFCONT000033623160 | La DGAC (Direction Générale de l'Aviation Civile) a instauré de nouvelles licences par l'arrêté du 13 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 7 décembre 2016 portant tarification des publications d'information aéronautique pour l'année 2017 : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033623218&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id&idJO=JORFCONT000033623160 | ||
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Version du 3 avril 2017 à 21:30
La DGAC (Direction Générale de l'Aviation Civile) a instauré de nouvelles licences par l'arrêté du 13 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 7 décembre 2016 portant tarification des publications d'information aéronautique pour l'année 2017 : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033623218&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id&idJO=JORFCONT000033623160
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