« DGAC » : différence entre les versions
Aller à la navigation
Aller à la recherche
ajout du lien vers discourse |
catégorie |
||
| Ligne 11 : | Ligne 11 : | ||
Autre sujet : la carte des zones de survol interdites par drone | Autre sujet : la carte des zones de survol interdites par drone | ||
[[Catégorie:Données]] | |||
Dernière version du 9 avril 2018 à 20:18
Fil de discussion : https://forum.ouvre-boite.org/t/direction-generale-de-laviation-civile/81/6
La DGAC (Direction Générale de l'Aviation Civile) a instauré de nouvelles redevance :
- Arrêté du 7 décembre 2016 portant tarification des publications d'information aéronautique pour l'année 2017
- Arrêté du 13 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 7 décembre 2016 portant tarification des publications d'information aéronautique pour l'année 2017
Cesarrêtés doivent être abrogés sur demande (article L243-2 du CRPA)
Une boutique en ligne permet d'acheter leurs produits : https://www.sia.aviation-civile.gouv.fr/boutique
Autre sujet : la carte des zones de survol interdites par drone