Taxe Locale sur Publicité Extérieure : Différence entre versions

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Nom Date de la requête Acteur sollicité Statut de la requête Suite donnée à la réponse Suivi par
Données déclaratives de la TLPE 14 juillet 2015 Mairie de Grenoble 4 échanges de lettres plus tard (un an!), obtention de l'inventaire, mais sans la localisation des dispositifs Recours CADA, dossier envoyé le 5 décembre 2016 Barnes
Données déclaratives de la TLPE 17 novembre 2016 Mairie de Saint-Martin d'Hères 5 décembre 2016, réponse avec

1- Délibérations municipales sur TLPE
2- Obtention de l'inventaire complet au format pdf

Données à vérifier/à traiter/à saisir dans OSM? Barnes
Données déclaratives de la TLPE 17 novembre 2016 Mairie de Eybens 12 décembre 2016, réponse avec

1- Document explicatif et formulaire de déclaration à destination des déclarants
2- Délibérations municipales sur TLPE
3- Tableau données déclaratives, mais sans la description technique des dispositifs, ni la localisation, uniquement la surface taxable (assiette)

Données déclaratives incomplètes, pas vérifiables, pas utilisables, mais apparemment c'est ce que la Mairie d'Eybens a de mieux, au vu de la forme du 'formulaire de déclaration' Barnes
Données déclaratives de la TLPE 17 novembre 2016 Mairies de Sassenage/Meylan/La Tronche/Pont-de-Claix Barnes