Système d'information du ministère de l'agriculture : Différence entre versions

Version du 12 décembre 2018 à 22:55

Le ministère de l'agriculture est composé de trois blocs : SIGAL, RESYTAL (qui vise à remplacer SIGAL) et la BDNI.

L'identification des animaux (ne pas confondre avec l'identification des éleveurs) est réglementé par ces textes :

Chapitre 212 du Code rural et de la pêche maritime "L'identification et les déplacements des animaux"
Arrêté du 18 mai 2010 relatif à la base de données nationale d'identification des animaux de rente dont l'identification est obligatoire

Instruction technique DGAL/SDPRAT/2016-570 Gestion des identifiants SIREN/SIRET et NUMAGRIN/NUMAGRIT réalisée par les établissements départementaux d’élevage (EDE) au sein de la BDNI

Note de service DGAL/SDPRAT/2018-115 Fiabilisation des établissements de la base de donnée nationale du domaine vétérinaire (SIGAL) dans le cadre de la mise en place de RESYTAL

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