Système d'information du ministère de l'agriculture : Différence entre versions
Sauter à la navigation
Sauter à la recherche
(catégorie) |
|||
| Ligne 4 : | Ligne 4 : | ||
Discussion : https://forum.ouvre-boite.org/t/donnees-du-ministere-de-lagriculture/272 | Discussion : https://forum.ouvre-boite.org/t/donnees-du-ministere-de-lagriculture/272 | ||
| − | == Base de Données Nationale d'Identification ( | + | == Base de Données Nationale d'Identification (BDNI) == |
L'identification des animaux (ne pas confondre avec l'identification des éleveurs) est réglementé par ces textes : | L'identification des animaux (ne pas confondre avec l'identification des éleveurs) est réglementé par ces textes : | ||
Version actuelle datée du 20 juillet 2021 à 11:23
Le ministère de l'agriculture est composé de trois blocs : SIGAL, RESYTAL (qui vise à remplacer SIGAL) et la BDNI.
Trello : https://trello.com/c/eQ63HGCg/79-bdni Discussion : https://forum.ouvre-boite.org/t/donnees-du-ministere-de-lagriculture/272
Base de Données Nationale d'Identification (BDNI)
L'identification des animaux (ne pas confondre avec l'identification des éleveurs) est réglementé par ces textes :
- Chapitre 212 du Code rural et de la pêche maritime "L'identification et les déplacements des animaux"
- Arrêté du 18 mai 2010 relatif à la base de données nationale d'identification des animaux de rente dont l'identification est obligatoire
BO du ministère de l'agriculture
- Instruction technique DGAL/SDPRAT/2016-570 Gestion des identifiants SIREN/SIRET et NUMAGRIN/NUMAGRIT réalisée par les établissements départementaux d’élevage (EDE) au sein de la BDNI
- Note de service DGAL/SDPRAT/2018-115 Fiabilisation des établissements de la base de donnée nationale du domaine vétérinaire (SIGAL) dans le cadre de la mise en place de RESYTAL
