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Le Répertoire Partagé des Professionnels intervenant dans le système de Santé (RPPS) et le répertoire Adeli (Automatisation DEs Listes) se partagent la mission d’enregistrement des professionnels de santé (cf http://esante.gouv.fr/services/referentiels/identification/le-rpps-et-adeli) Le RPPS a vocation a remplacer complètement Adeli.

Adeli est encadré par l’arrêté du 12 juillet 2012 relatif à la mise en place d’un traitement de données à caractère personnel dénommé ADELI de gestion de l’enregistrement et des listes départementales de certaines professions et usages de titres professionnels (https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026393379&dateTexte=20180201).

Le RPPS est encadré par l’arrêté du 6 février 2009 portant création d’un traitement de données à caractère personnel dénommé “Répertoire partagé des professionnels intervenant dans le système de santé” (RPPS). (https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020234297)

Ces deux arrêtés posent un droit d’accès spécifique à ces répertoires. En particulier, une partie de ces répertoires est accessible au public :

Pour Adeli (article 3) : identifiant ADELI, nom d’exercice, prénom, adresse de l’activité principale, date d’inscription, qualification et titres correspondant à l’activité exercée.

Pour RPPS (article 6) : le numéro RPPS ; la civilité ; les noms et prénoms d’exercice ; la catégorie de professionnel ; la profession exercée ; le mode d’exercice ; les diplômes, qualifications et titres professionnels correspondant à l’activité exercée ; les coordonnées des structures d’exercice ainsi que leurs identifiants FINESS et SIREN/ SIRET ;

Certaines dispositions sont contraires avec la loi Lemaire. Par exemple, la possibilité de percevoir une redevance d’accès mentionnée dans l’arrêt du RPPS n’est plus possible depuis la loi Lemaire.


[[Catégorie:Données]]