Répertoires des professionnels de santé

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Voir la discussion https://forum.ouvre-boite.org/t/repertoire-adeli/158


Le Répertoire Partagé des Professionnels intervenant dans le système de Santé (RPPS) et le répertoire Adeli (Automatisation DEs Listes) se partagent la mission d’enregistrement des professionnels de santé (cf http://esante.gouv.fr/services/referentiels/identification/le-rpps-et-adeli) Le RPPS a vocation a remplacer complètement Adeli.

Adeli est encadré par l’arrêté du 12 juillet 2012 relatif à la mise en place d’un traitement de données à caractère personnel dénommé ADELI de gestion de l’enregistrement et des listes départementales de certaines professions et usages de titres professionnels (https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026393379&dateTexte=20180201).

Le RPPS est encadré par l’arrêté du 6 février 2009 portant création d’un traitement de données à caractère personnel dénommé “Répertoire partagé des professionnels intervenant dans le système de santé” (RPPS). (https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020234297)

Ces deux arrêtés posent un droit d’accès spécifique à ces répertoires. En particulier, une partie de ces répertoires est accessible au public :

Pour Adeli (article 3) : identifiant ADELI, nom d’exercice, prénom, adresse de l’activité principale, date d’inscription, qualification et titres correspondant à l’activité exercée.

Pour RPPS (article 6) : le numéro RPPS ; la civilité ; les noms et prénoms d’exercice ; la catégorie de professionnel ; la profession exercée ; le mode d’exercice ; les diplômes, qualifications et titres professionnels correspondant à l’activité exercée ; les coordonnées des structures d’exercice ainsi que leurs identifiants FINESS et SIREN/ SIRET ;

Certaines dispositions sont contraires avec la loi Lemaire. Par exemple, la possibilité de percevoir une redevance d’accès mentionnée dans l’arrêt du RPPS n’est plus possible depuis la loi Lemaire.