Produits statistiques standard de l'INSEE
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Arrêté du 17 janvier 2017 portant modification de l'arrêté du 1er octobre 2014 relatif aux conditions de mise à disposition du public des produits statistiques standard de l'INSEE
Des redevances probablement déguisées en frais de mise a disposition. Il faudrait démontrer par tout moyen que cela ne correspond pas à des frais de mise à disposition. Par exemple en effectuant une transaction de nuit...
