Produits statistiques standard de l'INSEE : Différence entre versions

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Arrêté du 17 janvier 2017 portant modification de l'arrêté du 1er octobre 2014 relatif aux conditions de mise à disposition du public des produits statistiques standard de l'INSEE
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Trello : https://trello.com/c/NRahAEQF/42-produits-statistiques-standard-de-linsee
  
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033913039&dateTexte=&categorieLien=id
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L'INSEE tarife un certain nombre de prestations (cf [https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;?cidTexte=LEGITEXT000035710316 arrêté de tarification]) :
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* projections démographiques avec Omphale (article 2)
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* "Portrait de territoire"
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* "Pack hôtels"
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* "Pack campings"
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* "Classeur Excel"
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* Liste d'indicateurs statistiques standard sur les revenus fiscaux, pour une année donnée et pour une zone géographique donnée
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* Fichier constitué à partir de la base nationale anonymisée de données fiscales et relatif à un zonage géographique formé de zones géographiques comprenant chacune au moins 100 000 habitants
  
Des redevances probablement déguisées en frais de mise a disposition. Il faudrait démontrer par tout moyen que cela ne correspond pas à des frais de mise à disposition. Par exemple en effectuant une transaction de nuit...
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Ces produits semblent être des rapports générés à partir des données des enquêtes de l'INSEE, dont une partie sont confidentielles. Le code source du générateur de rapport pourrait être publié.
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[[Catégorie:Données de l'INSEE]]

Version actuelle datée du 4 janvier 2019 à 12:14

Trello : https://trello.com/c/NRahAEQF/42-produits-statistiques-standard-de-linsee

L'INSEE tarife un certain nombre de prestations (cf arrêté de tarification) :

  • projections démographiques avec Omphale (article 2)
  • "Portrait de territoire"
  • "Pack hôtels"
  • "Pack campings"
  • "Classeur Excel"
  • Liste d'indicateurs statistiques standard sur les revenus fiscaux, pour une année donnée et pour une zone géographique donnée
  • Fichier constitué à partir de la base nationale anonymisée de données fiscales et relatif à un zonage géographique formé de zones géographiques comprenant chacune au moins 100 000 habitants

Ces produits semblent être des rapports générés à partir des données des enquêtes de l'INSEE, dont une partie sont confidentielles. Le code source du générateur de rapport pourrait être publié.