Pourquoi ouvrir : Différence entre versions
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+ | L'administration a une obligation de transparence vis-à-vis de la société civile. | ||
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+ | {{quote|Les fonctionnaires ont le devoir de satisfaire aux demandes d'information du public dans le respect des règles mentionnées à l'article 26 de la présente loi.|Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires (dite loi Le Pors).|Article 27}} | ||
== Redevabilité == | == Redevabilité == |
Version du 19 juillet 2016 à 11:16
Transparence
L'administration a une obligation de transparence vis-à-vis de la société civile.