Joconde

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La base Joconde est le catalogue des collections des Musées de France maintenu par le ministère de la culture. Son contenu est accessible par un moteur de recherche sur le site web http://www.culture.gouv.fr/documentation/joconde/fr/pres.htm. Voir aussi l'article Wikipedia.

Cette base est l'inventaire mentionné à l'article L451-2 du code du patrimoine : "Les collections des musées de France font l'objet d'une inscription sur un inventaire. Il est procédé à leur récolement tous les dix ans."

La base contient environ 580.000 notices (sur les 54.000.000 œuvres détenues par les Musées de France) dont 285.000 illustrées par une ou plusieurs images. Les notices se composent d'un certain nombre de champs, utilisant un vocabulaire codifié par des thésaurus. Les images sont de faible résolution (de 800 à 1600 px). Le ministère de la culture publie une documentation précise à destination des musées partenaires versant leur inventaire dans Joconde.

Demande en cours

Voir le fil de discussion sur le forum et la chronologie du dossier

L'association a fait une demande de publication de l'export de la base, à laquelle le ministère n'a pas répondu. Après sa saisine, la CADA a rendu un avis positif.

L'association a déposé un recours au tribunal administratif dont l'instruction s'achève prochainement (au 16 septembre 2018).

Juridique

Les aspects en débat portent surtout sur la propriété intellectuelle des informations publiques.

Le critère d'originalité est contestable tant sur les notices que sur les photographies des œuvres. Pourtant, certaines notices comportent des champs libres (par exemple) et la jurisprudence reconnait souvent des droits d'auteurs aux photographies, surtout si le sujet est en trois dimensions.

La base Joconde ne contient que des photographies libres de droits de diffusion :

Ceci ne change rien au fait qu'une image qui ne serait pas libre de droits de diffusion parce que l'auteur de l'oeuvre est encore dans le domaine privé ou parce que cette image a été réalisée par un photographe ou une société privés, ne sera pas associée à la notice de Joconde correspondante (sauf s'il existe un contrat de cession de droits de diffusion à titre gracieux). (http://www2.culture.gouv.fr/documentation/joconde/fr/partenaires/AIDEMUSEES/diffusion-joconde.htm)

Technique

(source : openlab du ministère de la culture)

Références

Voir les lettres d'information :