Faire simple

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http://www.faire-simple.gouv.fr/

Une demande gracieuse a été effectuée auprès du Secrétariat général de la modernisation de l'action publique (SGMAP) le 24 juin 2016.

Le SGMAP a répondu 8 juillet 2016 :

J'accuse réception de votre demande. Nous étudions l'ouverture du code de faire simple, l'expertise va prendre quelques jours mais c'est en bonne voie.
Je vous tiens au courant.

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