Dossiers de Consultation des Entreprises : Différence entre versions
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Version actuelle datée du 18 avril 2018 à 00:23
Les Dossiers de Consultation des Entreprises (DCE) accompagnent les procédures de marchés publics. Dans le cas d'achat de prestations informatiques, ils peuvent contenir des informations intéressantes sur les logiciels et les bases de données utilisés par l'administration.
Les DCE sont consultables pendant le temps de la procédure et doivent être conservés pendant au moins 5 ans (article 108 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics).
Les DCE sont accessibles au delà du temps de la procédure sur certains sites commerciaux ou non. Le site https://betterplace.info/ fournit un moteur de recherche sur le contenu textuel des documents.
