Données de trafic automobile : Différence entre versions

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=== [http://www.bison-fute.gouv.fr/action-c.html Action C] ===
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=== [http://www.bison-fute.gouv.fr/action-c.html Action C] données de sécurité routière ===
  
 
[http://www.bison-fute.gouv.fr/IMG/pdf/D4_Reglement_delegue_886_2013.pdf Règlement délégué (UE) n° 886/2013 de la Commission du 15 mai 2013]
 
[http://www.bison-fute.gouv.fr/IMG/pdf/D4_Reglement_delegue_886_2013.pdf Règlement délégué (UE) n° 886/2013 de la Commission du 15 mai 2013]

Version du 14 octobre 2018 à 12:45

Trellos :


Juridique

Directive 2010/40/UE du Parlement Européen et du Conseil du Parlement européen et du Conseil du 7 juillet 2010


Action C données de sécurité routière

Règlement délégué (UE) n° 886/2013 de la Commission du 15 mai 2013

Décret n° 2015-474 du 27 avril 2015 relatif à la mise à disposition de services d’informations concernant les aires de stationnement pour les camions et les véhicules commerciaux et aux données et procédures pour la fourniture d’informations sur la circulation liées à la sécurité routière

Arrêté du 27 avril 2015 relatif aux données et procédures pour la fourniture d’informations sur la circulation liées à la sécurité routière

Action B

Règlement délégué (UE) 2015/962 de la Commission du 18 décembre 2014

SURF 3 à Paris

Les données de circulation automobile de Paris sont pilotées par le système SURF 3 dans le "PC Lutèce" situé sous l'Ile de la Cité :

Données déjà ouvertes

Interlocuteur

Mairie de Paris

Direction de la Voirie et des Déplacements

Service des déplacements

Section études et exploitation

Chef : M. Michel Le Bars

Références

Marchés publics conclus par la Ville de Paris :

Direction des routes d'Île-de-France (DiRIF)

Systèmes SIRIUS2, Sytadin, BTDS...

Cf :

Bison futé

Cf http://diffusion-numerique.info-routiere.gouv.fr/conditions-de-reutilisation-des-donnees-a2.html