Distinctions honorifiques : Différence entre versions

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L'ordre est instituée le 19 mai 1802 et environ un million de personnes ont reçu cette médaille depuis sa création.
 
L'ordre est instituée le 19 mai 1802 et environ un million de personnes ont reçu cette médaille depuis sa création.
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=== Cadre réglementaire actuel ===
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Décret n° 62-1472 du 28 novembre 1962 modifié portant code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire
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https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000000496046&pageCourante=11988
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Décret n° 2018-1007 du 21 novembre 2018 modifiant le code de la Légion d'honneur et de la Médaille militaire
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https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2018/11/21/PRMX1820482D/jo/texte
  
 
== Publicité des récipiendaires ==
 
== Publicité des récipiendaires ==

Version du 24 août 2020 à 02:11

La République accorde à certains de ces citoyens des distinctions honorifiques.

Quelques ordres et médailles

Voir la liste complète sur Wikipedia

  • Ordre national de la Légion d'honneur
  • Ordre de la Libération
  • Ordre national du Mérite
  • Ordre des Palmes Académiques
  • Ordre du Mérite agricole
  • Ordre du Mérite Maritime
  • Ordre des Arts et des Lettres
  • Médaille militaire

Ordre national de la Légion d'honneur

L'ordre est instituée le 19 mai 1802 et environ un million de personnes ont reçu cette médaille depuis sa création.

Cadre réglementaire actuel

Décret n° 62-1472 du 28 novembre 1962 modifié portant code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire

https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000000496046&pageCourante=11988

Décret n° 2018-1007 du 21 novembre 2018 modifiant le code de la Légion d'honneur et de la Médaille militaire

https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2018/11/21/PRMX1820482D/jo/texte

Publicité des récipiendaires

Bulletin officiel des décorations, médailles et récompenses (BODMR)

Le BODMR n'existe qu'en version papier, tiré à environ 900 exemplaires. La DILA dispose de micro fiches de 1951 à 2005, des tirages papier de 1991 à 2013 et des versions numérisées PDF de 2006 à aujourd'hui (et partiellement pour 2004 et 2005).

Exemple : http://www.athle.fr/fichiers/a3/2014/CIRC3_20140124.pdf

Décrets pour les ordres nationaux

Les nominations dans pour d'ordre du Mérite et de la Légion d'honneur sont publiées au JORF par décrets.

Dernières promotions pour la Légion d'honneur : http://www.legiondhonneur.fr/fr/page/les-dernieres-promotions/171

Voir aussi les résultats de recherche sur Légifrance pour "portant nomination dans l ordre national de la Légion d honneur"

Décrets pour l'Ordre des Arts et des Lettres

3 décrets par an dont 2 publiés dans le BO du ministère de la culture (publié en ligne depuis 2004)

Rien pour les étrangers

Listes des récipiendaires

Le palais de la Légion d'honneur a été incendié en mai 1871, détruisant une bonne partie des archives antérieures à cette date. La grande chancellerie de la Légion d'honneur a procédé à une opération de reconstitution de ces archives entre 2005 et 2007, pour les personnes présumées mortes à cette date.

Le service des décorations (service de la présidence de la République) et la grande chancellerie de la Légion d'honneur utilisent l'application de gestion interne des décorés Conso pour les ordres nationaux et la médaille militaire. L'outil a été mis en place entre 1989 et 1993 et ne contient les informations que des personnes supposées vivantes à l'époque. Les saisies d'informations antérieures à Conso s'effectuaient sur fiches cartonnées. L'application Conso a été refondue en 2014.

Autre application de la grande chancellerie : logiciel gérant l’informatisation des fichiers des décorés en liaison avec les ministères (LEGHO ou LEGO) mis en place en 2014.

Base Léonore des Archives

Voir http://www.legiondhonneur.fr/fr/page/recherche-de-decore/102 et http://www2.culture.gouv.fr/documentation/leonore/pres.htm

A l'occasion d'un hackathon, les archives ont proposé au téléchargement 150Mo de données : https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/les-donnees-du-hackathon-des-archives-nationales/#_

Borne de recherche

Une borne de recherche est accessible dans le musée de la Légion d'honneur pour les décorés de 1950 à nos jours.

Gestion des candidatures

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000552527&categorieLien=cid

Autorisation CNIL

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000360383&categorieLien=cid