Direction de l'immobilier de l'État : Différence entre versions

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* Enquete "Systèmes d’information et de pilotage de la gestion de patrimoine des établissements d'enseignement supérieur et de recherche" (11/2013)
 
* Enquete "Systèmes d’information et de pilotage de la gestion de patrimoine des établissements d'enseignement supérieur et de recherche" (11/2013)
 
* RT et OAD : https://services.dgesip.fr/fichiers/20170116_Presentation_OAD_v1.0.pdf
 
* RT et OAD : https://services.dgesip.fr/fichiers/20170116_Presentation_OAD_v1.0.pdf
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* Rapport de l'Assemblée Nationale 273 sur la gestion du patrimoine immobilier de l'Etat (2017)

Version du 18 avril 2018 à 00:59

La DIE (autrefois France Domaine ou le Service des Domaines) est une direction rattachée à la DGFiP en charge de la gestion du domaine immobilier de l'Etat. L'Etat compte environ 250.000 bâtiments à l'inventaire de son patrimoine immobilier.

Systèmes d'information

  • Tableau général des propriétés de l’État (TGPE) et son serveur STGPE : ancienne application portant notamment sur l’inventaire physique du parc immobilier et sur les actifs immobiliers
  • Système d'aide à la gestion des ressources immobilières (SAGRI) : utilisé dans les années 2000
  • Antilope : mis en place en 2002, recense et identifie les éléments du patrimoine d’un point de vue juridique, administratif, et technique pour les bâtiments domaniaux et locatifs. Support à la programmation immobilière, l’application permet de suivre l’évolution du patrimoine et de retracer son évolution à travers des restitutions ponctuelles et un bilan annuel. Une mise en cohérence des données de la base Antilope est assurée avec l’application interministérielle Chorus REFX. Cette application était éditée par Socotec puis par tpinfo. La base de données contient notamment une trentaine de composants (toiture, châssis, éclairage, chauffage, etc.) qui sont notés de 0 à 3.
  • Patrimmo : base de données d'Antilope
  • Chorus RE-FX : module Chorus (SAP Réal Estate ou Flexible Real Estate Management) déployé en 2009.
  • Chorus FI-AA : module de comptabilité auxiliaire des immobilisations
  • Outil de Gestion des Contrats Immobiliers (OGCI) mis en place début 2016
  • Applications développées par la DIE
    • Outil de suivi des cessions (OSC)
    • infocentre immobilier
    • Outil de programmation immobilière (OPI)
    • référentiel technique (RT)
    • outil d'aide à la décision (OAD)
  • Le ministère de l'Ecologie a aussi sa solution maison GPI²
  • Ministère de l'intérieur : Géaude (?)


Le module RE-FX était censé donner à France Domaine un outil tout-en-un de gestion immobilière. Ce n'est pas le cas, ce qui a conduit France Domaine a développer soit-même des applications à destinations des adminsitrations (ministères et collectivités).

La valorisation du patrimoine immobilier dans le compte général de l'État (CGE) a fait à plusieurs reprise l’objet d’une réserve substantielle de la Cour des comptes au regard des « incertitudes fortes qui pèsent toujours sur le recensement et la valorisation du patrimoine immobilier de l’État ». La Cour souligne que les données du parc immobilier traitées dans Chorus RE-FX, qui « proviennent de systèmes antérieurs hétérogènes n’ont été ni mises en cohérence, ni fiabilisées de manière satisfaisante. »


Sources