DGAC
Révision datée du 14 mai 2017 à 11:08 par OperculeFraicheur (discussion | contributions)
La DGAC (Direction Générale de l'Aviation Civile) a instauré de nouvelles redevance :
- Arrêté du 7 décembre 2016 portant tarification des publications d'information aéronautique pour l'année 2017
- Arrêté du 13 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 7 décembre 2016 portant tarification des publications d'information aéronautique pour l'année 2017
Cesarrêtés doivent être abrogés sur demande (article L243-2 du CRPA)
Une boutique en ligne permet d'acheter leurs produits : https://www.sia.aviation-civile.gouv.fr/boutique
Autre sujet : la carte des zones de survol interdites par drone
