DGAC : Différence entre versions
Sauter à la navigation
Sauter à la recherche
(ajout du lien vers discourse) |
|||
| Ligne 1 : | Ligne 1 : | ||
| + | Fil de discussion : https://forum.ouvre-boite.org/t/direction-generale-de-laviation-civile/81/6 | ||
| + | |||
La DGAC (Direction Générale de l'Aviation Civile) a instauré de nouvelles redevance : | La DGAC (Direction Générale de l'Aviation Civile) a instauré de nouvelles redevance : | ||
* [https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/12/7/DEVA1635003A/jo Arrêté du 7 décembre 2016 portant tarification des publications d'information aéronautique pour l'année 2017] | * [https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/12/7/DEVA1635003A/jo Arrêté du 7 décembre 2016 portant tarification des publications d'information aéronautique pour l'année 2017] | ||
Version du 17 septembre 2017 à 19:08
Fil de discussion : https://forum.ouvre-boite.org/t/direction-generale-de-laviation-civile/81/6
La DGAC (Direction Générale de l'Aviation Civile) a instauré de nouvelles redevance :
- Arrêté du 7 décembre 2016 portant tarification des publications d'information aéronautique pour l'année 2017
- Arrêté du 13 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 7 décembre 2016 portant tarification des publications d'information aéronautique pour l'année 2017
Cesarrêtés doivent être abrogés sur demande (article L243-2 du CRPA)
Une boutique en ligne permet d'acheter leurs produits : https://www.sia.aviation-civile.gouv.fr/boutique
Autre sujet : la carte des zones de survol interdites par drone
