Codes risque et taux AT/MT : Différence entre versions
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Les cotisations de la branche maladie de la sécurité sociale dépendent de taux AT/MT (accidents du travail et maladies professionnelles) relatifs à l'activité du salarié. Ces taux sont définis par [https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/12/30/SSAS1733524A/jo/texte/fr l'arrêté du 30 décembre 2017 modifiant l'arrêté du 17 octobre 1995 relatif à la tarification des risques d'accidents du travail et des maladies professionnelles et fixant les tarifs des cotisations d'accidents du travail et des maladies professionnelles des activités professionnelles relevant du régime général de la sécurité sociale pour 2018] | Les cotisations de la branche maladie de la sécurité sociale dépendent de taux AT/MT (accidents du travail et maladies professionnelles) relatifs à l'activité du salarié. Ces taux sont définis par [https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/12/30/SSAS1733524A/jo/texte/fr l'arrêté du 30 décembre 2017 modifiant l'arrêté du 17 octobre 1995 relatif à la tarification des risques d'accidents du travail et des maladies professionnelles et fixant les tarifs des cotisations d'accidents du travail et des maladies professionnelles des activités professionnelles relevant du régime général de la sécurité sociale pour 2018] | ||
Version actuelle datée du 24 novembre 2018 à 16:05
- Trello : https://trello.com/c/wPqn65DG/75-table-de-correspondance-entre-les-codes-ape-et-les-codes-risque-at-mt
- Discussion : https://forum.ouvre-boite.org/t/codes-risque-et-taux-at-mt/257
Les cotisations de la branche maladie de la sécurité sociale dépendent de taux AT/MT (accidents du travail et maladies professionnelles) relatifs à l'activité du salarié. Ces taux sont définis par l'arrêté du 30 décembre 2017 modifiant l'arrêté du 17 octobre 1995 relatif à la tarification des risques d'accidents du travail et des maladies professionnelles et fixant les tarifs des cotisations d'accidents du travail et des maladies professionnelles des activités professionnelles relevant du régime général de la sécurité sociale pour 2018
Les codes risque sont attribués par les Caisses d'assurance retraite et de la santé au travail (CARSAT).
