Calculette de l'impôt sur le revenu
Calculateur des impôts sur le revenu de la DGFiP
1ère demande
Demandé une première fois par Adrien Fabre, il libéré en février 2016. La demande concernait le code source du calcul sur les revenus de 2014.
La demande a mis 20 mois a aboutir, et la DGFiP a ouvert le code une semaine avant que le tribunal administratif rende son verdict.
Voir le retour d'expérience d'Adrien Fabre [1] et les documents officiels associés [2]
2e demande
Demande envoyée le 4 mai 2017. Après refus implicite, saisine de la CADA le 27 juin. Publication le 14 septembre 2017, avant que la CADA ait rendu son avis.
La DGFiP a fait preuve de bonne volonté puisque les années 2010 à 2015 ont été ouvertes alors que seulement l'année 2015 avait été demandée.
Lien vers le code : https://github.com/etalab/calculette-impots-m-source-code
