Calculette de l'impôt sur le revenu : Différence entre versions

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Calculateur des impôts sur le revenu et l'ISF de la DGFiP, libéré en février 2016.
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Calculateur des impôts sur le revenu de la DGFiP
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Fil de discussion : https://forum.ouvre-boite.org/t/code-du-calcul-de-lir-et-de-lisf/87
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== 1ère demande==
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Demandé une première fois par Adrien Fabre, il libéré en février 2016. La demande concernait le code source du calcul sur les revenus de 2014.
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La demande a mis 20 mois a aboutir, et la DGFiP a ouvert le code une semaine avant que le tribunal administratif rende son verdict.
  
 
Voir le retour d'expérience d'Adrien Fabre [https://forum.etalab.gouv.fr/t/howto-obtenir-dune-administration-lacces-a-un-code-source/186] et les documents officiels associés [https://drive.google.com/drive/folders/0B-zvhSa5kc09Vlo0cW1kVnFKNGs]
 
Voir le retour d'expérience d'Adrien Fabre [https://forum.etalab.gouv.fr/t/howto-obtenir-dune-administration-lacces-a-un-code-source/186] et les documents officiels associés [https://drive.google.com/drive/folders/0B-zvhSa5kc09Vlo0cW1kVnFKNGs]
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== 2e demande ==
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Demande envoyée le 4 mai 2017. Après refus implicite, saisine de la CADA le 27 juin. Publication le 14 septembre 2017, avant que la CADA ait rendu son avis.
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La DGFiP a fait preuve de bonne volonté puisque les années 2010 à 2015 ont été ouvertes alors que seulement l'année 2015 avait été demandée.
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Lien vers le code : https://github.com/etalab/calculette-impots-m-source-code
  
 
[[Catégorie:Codes sources]]
 
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Version actuelle datée du 11 octobre 2018 à 14:15

Calculateur des impôts sur le revenu de la DGFiP

Fil de discussion : https://forum.ouvre-boite.org/t/code-du-calcul-de-lir-et-de-lisf/87

1ère demande

Demandé une première fois par Adrien Fabre, il libéré en février 2016. La demande concernait le code source du calcul sur les revenus de 2014.

La demande a mis 20 mois a aboutir, et la DGFiP a ouvert le code une semaine avant que le tribunal administratif rende son verdict.

Voir le retour d'expérience d'Adrien Fabre [1] et les documents officiels associés [2]

2e demande

Demande envoyée le 4 mai 2017. Après refus implicite, saisine de la CADA le 27 juin. Publication le 14 septembre 2017, avant que la CADA ait rendu son avis.

La DGFiP a fait preuve de bonne volonté puisque les années 2010 à 2015 ont été ouvertes alors que seulement l'année 2015 avait été demandée.

Lien vers le code : https://github.com/etalab/calculette-impots-m-source-code