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Révision datée du 9 avril 2018 à 22:12 par OperculeFraicheur (discussion | contributions) (lien vers les source sjuridiques)
Vous pouvez en savoir plus sur l'association sur https://ouvre-boite.org et sur sa page de présentation.
Ce wiki contient des informations sur l'ouverture des documents administratifs et sur les données et codes sources actuellement à l'étude.
Pages à la une
- Les documents dans notre radar
- Quelques sources juridiques sur l'ouverture des documents administratifs
- Comment demander un document administratif ?
- Comment trouver des infos sur un document administratifs
- Le fonctionnement de l'association
- Comment calculer un délai pour une procédure juridique.