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Présentation de l'Ouvre-boîte

L'ouverture des documents administratifs (dans le cadre duquel rentrent les données et codes sources détenus par les administrations) est une pratique dont l'intérêt est bien compris et l'application garantie par toutes les sources du droits. Le principe de redevabilité de l'administration vis à vis de la société civile est inscrit dans la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1789. Le statut des fonctionnaires impose la transparence de l'administration. Ce principe de transparence est confirmé par le Code des Relations entre l'Administration et le Public qui instaure une Commission d'Accès aux Documents Administratifs. Le projet de loi pour une République Numérique va dans le même sens en complétant ces obligations de redevabilité et de transparence. Dans le domaine des codes sources, la circulaire Ayrault incite à utiliser du code source libre et à renforcer les liens avec les communautés de développeurs extérieures à l'administration. Cette circulaire mentionne en particulier les avantages en terme de mutualisation des moyens.

Ces droits sont pourtant mal connus de ceux qui pourraient en bénéficier. De plus, la complexité du système juridique qui évolue rapidement ainsi que la lourdeur du processus font que ces droits d'accès sont loin d'être appliqués dans leur pleine mesure. L'objectif du projet Ouvre-boîte est de faciliter l'application de ces droits.

Pour ce faire, Ouvre-boîte vulgarise les moyens à disposition de tous : demande gracieuse, recours gracieux, saisine de la CADA, saisine de l'AGD, recours contentieux... Ouvre-boîte est également une communauté d'entraide et de partage d'expertise sur la libération des documents administratifs. Qu'ils soient citoyen, associations, entreprises ou administrations, Ouvre-boîte apporte une aide à tous ceux qui souhaitent disposer d'un accès à un document détenu par une administration. Mais Ouvre-boîte cherche aussi à trouver des solutions aux obstacles rencontrés par les administrations quand elles souhaitent publier leurs documents. Ouvre-boîte précise le cadre juridique auquel sont astreints les fonctionnaires, qui n'ont pas toujours une vision claire de ce qu'ils peuvent ou ne peuvent pas libérer. Ouvre-boîte propose une expertise technique pour la libération de données ou de codes sources, lorsqu'un audit ou une extraction complexe est nécessaire. Enfin, Ouvre-boîte cherche à valoriser l'action des administrations qui s'engagent dans l'ouverture de leurs documents et leur donne les moyens de communiquer au mieux sur leurs efforts de transparence.

Le projet Ouvre-boîte, en recherche continue de contributeurs bénévoles pour étoffer sa communauté, recherche particulièrement des expertises juridiques et informatiques ainsi que des contacts au sein des administrations pour jouer le rôle de facilitateurs avec la société civile.

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Informations

• Pour déterminer si un document peut être libéré et dans quelles conditions, voir la page Conditions d'une ouverture
• Pour comprendre les arguments et les obstacles à une ouverture, voir Pourquoi ouvrir‎ et Pourquoi ne pas ouvrir
• Pour avoir un résumé du cadre législatif français en matière d'accès aux documents administratifs, voir la page Juridique
• Pour clarifier la position des fonctionnaires en matière d'ouverture des documents, voir Position des fonctionnaires‎‎
• Pour savoir comment conduire une procédure de demande d'accès à un document, lire Processus de demande

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