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L'Ouvre-boîte est une association dont l'objet est d'obtenir l'accès et la publication effective des documents administratifs, et plus particulièrement des données, bases de données et codes sources, conformément aux textes en vigueur. Vous pouvez en savoir plus sur l'association sur https://ouvre-boite.org et sur sa [[Ouvre-boîte|page de présentation]].
 
L'Ouvre-boîte est une association dont l'objet est d'obtenir l'accès et la publication effective des documents administratifs, et plus particulièrement des données, bases de données et codes sources, conformément aux textes en vigueur. Vous pouvez en savoir plus sur l'association sur https://ouvre-boite.org et sur sa [[Ouvre-boîte|page de présentation]].
  
Ce wiki contient des informations sur l'[[:Catégorie:Documentation|ouverture des documents administratifs]] et sur les [[:Catégorie:Données|données]] et [[:Catégorie:Codes_sources|codes sources]] actuellement à l'étude.
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Ce wiki contient de la documentation sur comment ouvrir un document administratif, et des informations sur des documents en particulier.
  
== Pages à la une ==
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== Documentation ==
  
* Quelques [[sources juridiques]] sur l'ouverture des documents administratifs
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La catégorie [[:Catégorie:Documentation|Documentation]] regroupe des informations sur la procédure d'ouverture. Par exemple :
* Comment [[Processus de demande|demander un document administratif ?]]
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* Les [conditions d'une ouverture] d'un document administratif
* Comment [[Sources d'information|trouver des infos]] sur un document administratifs
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* Les [sources juridiques] qui encadrent l'accès aux documents administratifs
* Le [[Bureaucratie|fonctionnement de l'association]]
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* Une description du [processus de demande]
* Comment [[calculer un délai]] pour une procédure juridique.
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* Les questions de [propriété intellectuelle des informations publiques]
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* Quelles [sources d'information] utiliser pour préparer une demande
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* Comment [calculer un délai] dans une procédure
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* [Bureaucratie|les règles internes de l'association Ouvre-boîte]
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== Données ==
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La liste des procédures en cours sont suivies sur https://trello.com/b/xXuEziaf/saisines
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Un dossier peut faire l'objet d'une page wiki. Par exemple :
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* [[:Catégorie:Données_culturelles|Les bases du ministère de la culture]
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* Le [budget de l'administration]
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* Le [budget des collectivités]
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* Les données de la [commande publique]
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* Les données des [subventions]
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* Les données sanitaires : [traçabilité des œufs] et [codes emballeurs]

Version du 11 octobre 2018 à 13:23


L'Ouvre-boîte est une association dont l'objet est d'obtenir l'accès et la publication effective des documents administratifs, et plus particulièrement des données, bases de données et codes sources, conformément aux textes en vigueur. Vous pouvez en savoir plus sur l'association sur https://ouvre-boite.org et sur sa page de présentation.

Ce wiki contient de la documentation sur comment ouvrir un document administratif, et des informations sur des documents en particulier.

Documentation

La catégorie Documentation regroupe des informations sur la procédure d'ouverture. Par exemple :

  • Les [conditions d'une ouverture] d'un document administratif
  • Les [sources juridiques] qui encadrent l'accès aux documents administratifs
  • Une description du [processus de demande]
  • Les questions de [propriété intellectuelle des informations publiques]
  • Quelles [sources d'information] utiliser pour préparer une demande
  • Comment [calculer un délai] dans une procédure
  • [Bureaucratie|les règles internes de l'association Ouvre-boîte]

Données

La liste des procédures en cours sont suivies sur https://trello.com/b/xXuEziaf/saisines

Un dossier peut faire l'objet d'une page wiki. Par exemple :

  • [[:Catégorie:Données_culturelles|Les bases du ministère de la culture]
  • Le [budget de l'administration]
  • Le [budget des collectivités]
  • Les données de la [commande publique]
  • Les données des [subventions]
  • Les données sanitaires : [traçabilité des œufs] et [codes emballeurs]